ACTUALITES (du 08/04/2015)
MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Le ministère de l’écologie admet le principe que PNEUTECH SAS soit présente au comité de suivi de la filière VHU ( Véhicules Hors d’Usage) pilotée par le ministère
(téléchargez ici la correspondance).
ACTUALITES (du 09/03/2015)
AFFAIRE PATRICIA BLANC DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
PNEUTECH SAS gagne le recours hiérarchique contre madame Patricia BLANC du ministère de l’écologie. Madame Blanc écrit
(téléchargez ici sa correspondance) que contrairement aux allégations de Jérémie MORVAN, rédacteur en chef d’APRES VENTE AUTO.COM, PNEUTECH n’est nullement disqualifiée pour opérer sur la filière du recyclage des pneumatiques usagés.
ACTUALITES (du 05/03/2015)
AFFAIRE SEBASTIEN NGO :
RECYCLAGE AUTOMOBILE publie la plainte pénale de PNEUTECH SAS contre monsieur Sébastien NGO pour abus de confiance
(téléchargez ici le compte rendu d’audition). Condamné par le conseil de prud’hommes de Paris à restituer la comptabilité de PNEUTECH SAS, monsieur NGO n’a toujours pas rendu les biens qui ne lui appartiennent pas s’exposant ainsi à de lourdes condamnations. RECYCLAGE AUTOMOBILE s’interroge sur l’éventualité de commanditaires ayant poussé monsieur NGO à agir de la sorte.
ACTUALITES (du 30/01/2015)
AFFAIRE JEREMIE MORVAN DU SITE APRES VENTE AUTO.COM :
PUBLI EXPERT société qui édite le site internet APRES VENTE AUTO.COM animé par monsieur Jérémie MORVAN, son rédacteur en chef vient d’être condamnée par le tribunal de commerce de Nanterre pour dénigrement envers NOBILAS. Le tribunal condamne PUBLI EXPERT à payer à NOBILAS la somme de 60 000 € au titre des dommages et intérêts et à 10 000 € au titre des frais de justice
(téléchargez ici le jugement)
ACTUALITES (du 16/01/2015)
AFFAIRE JEREMIE MORVAN DU MAGAZINE APRES VENTE AUTO.COM :
Face à la folie avérée de monsieur Jérémie MORVAN, rédacteur en chef du magazine APRES VENTE AUTO.COM, qui manifestement, en traitant les gens qu’il n’aime pas de fous, souffre d’une grave maladie psychiatrique en s’acharnant pour des motifs obscures et inavouables sur les projets de PNEUTECH SAS devenue la première entreprise européenne de la collecte et de la valorisation des pneumatiques usagés, RECYCLAGE AUTOMOBILE invite ses adhérents et sympathisants à se désabonner de ce magazine, à demander à monsieur Jérémie MORVAN, le remboursement des abonnements et publicités payés et à se diriger vers des magazines plus objectifs tels que J2R ( Journal de la Rechange et de la Réparation) et DECISION ATELIER.
AFFAIRE DES FAUX BILANS FINANCIERS D’ALIAPUR :
La consultation du cabinet JURIS CONSULTING ouvre la voie de la citation directe devant le tribunal correctionnel de Lyon de monsieur Hervé DOMAS, Directeur Général d’ALIAPUR pour avoir omis sciemment et intentionnellement de provisionner dans les comptes de cette société une provision pour risque dans le cadre de son litige avec PNEUTECH SAS
(téléchargez ici la consultation). En effet les faux bilans présentés par ALIAPUR donnent une fausse image de la société car sa situation financière est en réalité grave et que faute de recapitalisation de cette société par ses actionnaires, elle devrait déclarer la procédure de sauvegarde voire le dépôt de bilan.
ACTUALITES (du 15/01/2015)
AFFAIRE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DU PNEU : Me Julie BELLESORT, avocat de PNEUTECH SAS, demande à ce syndicat un droit de réponse à propos de l’article concernant PNEUTECH sur son site internet et engage contre lui des poursuites judiciaires pénales pour diffamation par insinuation
(téléchargez ici la demande de droit de réponse).
ACTUALITES (du 09/01/2015)
AFFAIRE ALIAPUR :
Hervé DOMAS, directeur Général d’ALIAPUR va devoir prochainement s’expliquer devant la justice sur les accusations de mise en danger de la vie d’autrui mises en avant par la communauté du recyclage des pneumatiques usagés. Me
Nicolas BODSON, avocat à la cour livre ses premières impressions sur le dossier
(téléchargez ici la consultation).
AFFAIRE PATRICIA BLANC DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Me
Nicolas BODSON, avocat de PNEUTECH SAS exerce un recours hiérarchique contre madame Patricia BLANC devant madame Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie
(téléchargez ici le recours).
ACTUALITES (du 29/12/2014)
L’ECHO DES VOSGES PREMIER JOURNAL A S’INTERESSER AUX ENCRES D’IMPRIMERIES FABRIQUEES A PARTIR DE NOIR DE CARBONE PRODUIT PAR PNEUTECH SAS ET SES BAILLEURS DE PROCEDE :
L'Echo des Vosges est un hebdomadaire d’information locale et départementale pour le département des Vosges. Tiré à plus de 6000 exemplaires, il paraît tous les jeudis et est dirigé par Alain Thirion. L'écho des Vosges a un format qui correspond à un lectorat moderne. Ses articles se veulent clairs et concis afin d'apporter aux lecteurs toutes les informations de la vie des collectivités, leur quotidien et leurs préoccupations à travers des témoignages, des interviews ainsi que des dossiers et autres rubriques.
ACTUALITES (du 26/12/2014)
LE MARCHE INTERNATIONAL DE LA REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES SE CONFIRME :
Des sociétés Indiennes et chinoises ont approché PNEUTECH SAS afin d’être livrées de 150 000 tonnes par an de pneumatiques usagés afin de fabriquer du caoutchouc regénéré. PNEUTECH SAS négocie actuellement les termes de la vente dont le paiement par lettre de crédit irrévocable et confirmée tirée sur une banque française sans aucun recours contre le vendeur.
ACTUALITES (du 24/12/2014)
DECISIONS DE LA COMMISSION DES NOTATIONS DE RECYCLAGE AUTOMOBILE :
A l’unanimité des voix la commission des notations de l’association a pris la décision de lancer trois messages d’alerte. Le premier concerne Me Bertrand LIARD, avocat associé au cabinet WHITE & CASE qui ignore le contrat d’entreprise (article 1710 du code civil) et la notion d’enrichissement sans cause. Le second concerne le cabinet de recrutement FED FINANCE qui ne vérifie pas les compétences et références professionnelles du candidat qu’il propose à plusieurs membres de notre association. La troisième concerne monsieur Sébastien NGO, candidat placé par ce cabinet de recrutement qui a pratiqué selon la commission des notations et le service juridique de l’association les délits de chantage, de tentative d’extorsion de fonds, de fausses notes de frais et d’abus de confiance. Le cabinet de monsieur CAZENAVE, ministre de l’intérieur, a pris l’affaire suffisamment au sérieux pour ordonner dans l’urgence l’audition des plaignants face à la gravité de la situation.
ACTUALITES (du 23/12/2014)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
A ce jour 23 sociétés de collecte ont posé leur candidature afin de collecter pour son compte dans les départements où elles sont autorisées par agrément préfectoral.
- DECHETS SERVICES ENVIRONNEMENT (Alsace)
- LOCACIL (Alsace)
- GARLYS (Yonne)
- FRANCISI ENVIRONNEMENT (Corse)
- ONYX (Savoie)
- GROUPE BSP (Méditerranée)
- JOURDAIN ENVIRONNEMENT (Seine Maritime)
- ENVIRONNEMENT SERVICES (Nord Pas de Calais)
- BM ENVIRONNEMENT (Rhône Alpes)
- BAHOYA RECYCLAGE (Maine et Loire)
- SX ENVIRONNEMENT (Gironde)
- SEPUR (Yvelines)
- SOTREMA (Yvelines)
- VANHEEDE (Nord Pas de Calais)
- EDIB (Côte d’Or)
- LOCA RECUPER (Poitou Charente)
- COVED (Indre et Loire)
- SITA (France entière)
- EDINORD TRANSPORT (Marne)
- PROVENCE VALORISATION (Midi Pyrénées)
- LAMESCH (Lorraine et Luxembourg)
- KAS RECUPERATION (Haute Loire)
- PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d’Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l’agrément préfectoral
(téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d’Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
ACTUALITES (du 22/12/2014)
AFFAIRE APRES VENTE AUTO.COM :
Me Julie BELLESORT, avocat de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE, demande à monsieur Jérémie MORVAN, un droit de réponse à propos des allégations de ce journaliste consistant à écrire que la guerre menée par PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE est folle
(téléchargez ici la demande de droit de réponse).
ACTUALITES (du 19/12/2014)
AFFAIRE DE LA DETTE D’ALIAPUR ENVERS PNEUTECH SAS :
Me Julie BELLESORT, avocat de PNEUTECH SAS, écrit à monsieur Eric FABIEW, Directeur d’ALIAPUR, afin de lui demandant un droit de réponse à propos de sa dette qu’il tente avec la complicité de ses commissaires aux comptes de dissimuler aux tiers
(téléchargez ici).
ACTUALITES (du 16/12/2014)
La directive de l'Union européenne sur les énergies renouvelables pour la période 2014-2020 est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Curieusement, en France, alors que les communiqués des milieux de l'énergie renouvelable nous inondaient de la nécessité absolue de respecter les objectifs européens, un silence assourdissant a accompagné cette publication, à laquelle la France va devoir se conformer d'ici 2017.
Sigmar Gabriel, le Vice Chancelier allemand, appuyé y compris par son pragmatique secrétaire d'Etat « vert » Rainer Baake, a appliqué ce virage en moins de deux mois... La loi a été votée le 27 juin, entrée en vigueur le 1er août. Il était temps... la facture du consommateur venait de doubler en cinq ans....sans résultat, avec la construction de 40 centrales charbon en urgence pour éviter la panne générale, et un gouffre budgétaire sans fin. Il aurait fallu injecter 30 milliards d'euros pendant quarante ans pour obtenir 80 % du résultat attendu, et avec les incertitudes de la météo chaque jour !... En Espagne, tout système de subvention aux énergies renouvelables est définitivement supprimé depuis le 14 octobre dernier, sous la menace de l'effondrement total du système électrique espagnol entier et la perte de 20 000 emplois dans ce secteur « porteur ».
L'Allemagne et l'Espagne ont tiré les conséquences de technologies inefficaces subventionnées à prix d'or. Après les promesses et l'euphorie des agences privées qui clament partout que les énergies renouvelables créent des emplois sans aucune statistique officielle, l'Agence pour les énergies renouvelables allemande a annoncé le 30 septembre la douche froide : 25 000 emplois perdus en 2013. En France, on a beau tourner les annonces dans tous les sens, le solde réel de 650 emplois au lieu de 10 000 fait frémir. Les taxes à l'énergie renouvelable dépassent les économies sur l'impôt sur le revenu ou le trou de la Sécu. Elles prélèvent un poids insupportable sur les ménages grâce à un subterfuge qui ne les inclue pas dans les dépenses publiques, mais le contribuable paie toujours plus.
La croissance chinoise devait nous sauver, elle va au contraire nous enfoncer d'avantage, avec l'actualité. En octobre 2014, le patron du secteur énergie éolienne de Shanghai, Liu Qi, associé à Siemens, procède au constat : « après les mirages du développement à court terme, la qualité n'est pas au rendez-vous et beaucoup d'acteurs de la profession disparaissent ». Les alliances fondées avec des sociétés européennes fondent comme neige au soleil. Elles disparaissent une à une, à peine formées depuis deux ou trois ans dans des perspectives d'illusoire croissance qui n'est jamais arrivée. La presse chinoise, comme le South China Morning Post, par exemple, n'en finit plus de compter les désastres en cette fin 2014.
Ce n'est pas fini : Depuis plusieurs années, des soupçons de connexions mafieuses dans les éoliennes ont été émis par des journalistes et suivis par Interpol. L'arrestation de Liu Tienan, patron de l'énergie chinoise, cette semaine, pour cause de corruption à vaste échelle confirme une fois de plus l'omerta sur ce secteur et ses gigantesques trafics. Elle montre que les Chinois ont enfin compris l'ampleur des malversations. Liu Tienan a continué à superviser personnellement plus de 50 projets par trimestre à vaste échelle y compris des projets en Europe et des prises de participation dans des sociétés dont certaines sont bien connues en France ou au Portugal. EDP, qui se prétend l'un des leaders mondiaux, a été sauvé de justesse de deux désastres successifs , avec le scandale financier du groupe Espirito Santo, impliqué dans de multiples affaires de fraude, d'abus de confiance, de falsification de documents, de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, puis avec l'entrée de la Compagnie chinoise des Trois gorges, dont Liu Tienan, emprisonné pour corruption, avait la haute main.
Depuis 18 mois, la presse taiwanaise avait sorti le scandale sans grand résultat. Les quotidiens de Canton ont même osé publier ces informations malgré certaines menaces de mort émises par ce réseau mafieux englué dans les malversations, les voitures de luxe, les maitresses et les compromissions à l'étranger. Des bouleversements sont à attendre avec cette opération vérité. Les pots de vins se chiffrent en millions d'euros pour ce qui est connu. On sait que nombre d'éoliennes supposées construites en Allemagne et importées en France sont largement pourvues de pièces chinoises : à quel prix ?
Ce devait être la bouffée d'oxygène du secteur européen et c'est au contraire le boulet qui l'entraine un peu plus vers le fond. Vestas, Gamesa, Siemens sont les premiers à tomber au tapis. La chute de Vestas est impressionnante. Après avoir supprimé 4500 emplois, après avoir disparu plusieurs fois de l'indice danois OMX20, après des variations erratiques de son bénéfice de -230% à + 30 % d'un trimestre à l'autre, le groupe devait être sauvé par l'apport de groupes chinois, qui ne viendront pas. Même le gouvernement danois n'a pas les moyens de sauver Vestas, comme il l'a confirmé publiquement depuis octobre 2012, alors que la conjoncture était moins mauvaise.
Tous les organes de contrôle : la Commission de Régulation de l'Energie, la Cour des Comptes, France Stratégie, soulignent que le système est à bout et qu'il est ruineux pour des résultats dérisoires. L'argent capté par les spéculateurs aura détourné des subventions publiques vers d'immenses fortunes privées qui se moquent d'investir dans les vraies énergies renouvelables de demain, qui ne sont ni les vieilles éoliennes à hélices, ni les panneaux solaires à bas rendement et forte pollution, mais des turbines silencieuses ou urbaines, des piles à combustible zéro carbone, des stockages mixtes solaire hydrogène, etc... dont les premiers exemplaires fonctionnent déjà un peu partout. Un seul exemple : la division équipements spéciaux de Rolls Royce en Allemagne, CFC, gère depuis plusieurs années des équipements remarquables zéro rejet carbone, en toute modestie, et surtout, ça marche toute l'année au lieu d'un jour sur cinq. De plus les nouvelles énergies renouvelables produisent localement, ce qui diminue les problèmes de réseaux, devenus un casse-tête avec les bricolages de l'éolien ou du solaire.
ACTUALITES (du 11/12/2014)
AFFAIRE ALIAPUR : Compte tenu des propos tenus par ALIAPUR sur son site internet, Me Julie BELLESORT, Avocat de RECYCLAGE AUTOMOBILE et de PNEUTECH SAS adresse à monsieur Eric FABIEW, Directeur Général d’ALIAPUR, une demande de droit de réponse
(téléchargez ici). ALIAPUR tente d’intimider vainement les garages et centres VHU travaillant avec PNEUTECH SAS.
ACTUALITES (du 10/12/2014)
PNEUTECH SAS REVOLUTIONNE L’UNIVERS DE LA FABRICATION D’ANODES DE BATTERIES LITHIUM-ION POUR VEHICULES ELECTRIQUES : il est possible d’envisager aujourd’hui la fabrication d’anodes de batteries lithium-ion utilisées dans la filière électrique à partir de noir de carbone résultant de la pyrolyse de pneumatiques usagés. On peut résumer l’état de l’art sur cette application comme suit : Le noir de carbone récupéré par pyrolyse et morphologiquement adapté est utilisé pour la fabrication des anodes de batteries lithium-ion avec une capacité accrue, et représente une solution potentielle pour ajouter de la valeur aux matériaux dérivés de caoutchouc de pneumatiques usés. Le caoutchouc de pneumatique micronisé a été digéré dans un bain d'oléum chaud afin de produire une bouillie de caoutchouc sulfoné qui a ensuite été filtrée, lavée et compressée en pain solide. Le carbone a été récupéré du pain de caoutchouc modifié par pyrolyse dans une atmosphère d'azote. Le pré-traitement chimique du caoutchouc a produit un monolithe de carbone dont le rendement est supérieur à celui du témoin (un noir de carbone dérivé de caoutchouc de pneumatique mou). Le monolithe de carbone a montré une très petite fraction volumique de pores de 3-5 nm de largeur, une nanoporosité importante (largeur de pore < 2 nm), une surface spécifique réduite et un ensemble ordonné de domaines graphitiques. Des études électrochimiques ont révélé que l'anode à base de carbone récupéré avait une capacité réversible supérieure à celle du graphite. Les anodes fabriquées à partir d’un carbone dérivé de caoutchouc de pneumatique sulfoné et du carbone dérivé de caoutchouc de pneumatique témoin ont montré une efficacité coulombique initiale de 71 % et 45 % respectivement. La capacité réversible de la pile avec le carbone dérivé de caoutchouc de pneumatique sulfoné comme anode était de 390 mA h g-1 après 100 cycles, avec une efficacité coulombique de près de 100 %. Notre réussite dans la production d'une matière carbonée aux performances plus élevées à partir du caoutchouc des pneumatiques usés en vue d'une éventuelle utilisation dans des applications de stockage de l'énergie ouvre une nouvelle voie pour le recyclage du caoutchouc des pneumatiques.
ACTUALITES (du 09/12/2014)
AFFAIRE PATRICIA BLANC DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Les violations du code de l’environnement s’accumulent. Ont été violés par Patricia BLANC l’ article 3 du décret n° 2006-578 du 22 Mai 2006, les articles R 124-1, R 124-2, R 124-3, R 124-4, R 124-5, R 125-1 , R 125-2, R 125-3, R 125-4, R 125-5, R 125-8, R 125-8-1, R 125-8-2, R 125-8-3, R 125-8-4 et R 125-8-5 du code de l’environnement. Une sommation d’huissier est en cours qui sera ensuite utilisée par nos conseils afin de justifier devant le tribunal administratif de Paris une demande remise sous astreinte de 135 000 €/journée de retard les documents demandés au ministère qui n’a pas cru bon devoir déférer à notre requête.
PNEUTECH SAS PUBLIE SA GRILLE TARIFAIRE POUR LES SERVICES RENDUS DE GESTION DE PNEUMATIQUES USAGES :
PNEUTECH SAS offre pour un service équivalent à celui d’ALIAPUR un prix 25 % moins élevé à service égal
(téléchargez ici la grille). De nombreux clients d’ALIAPUR ont manifesté un intérêt pour résilier tout contrat avec elle et rejoindre le réseau de PNEUTECH SAS.
ACTUALITES (du 08/12/2014)
DERICHEBOURG CONDAMNE POUR CORRUPTION :
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné Mireille Flam, ancienne adjointe PS à la mairie de Paris et ex-magistrate à la chambre régionale des comptes, à trois mois de prison avec sursis et 2000 € d'amende pour «favoritisme» dans un marché des encombrants de la ville de Paris remontant à 2005. Le procureur avait requis le 21 novembre six mois avec sursis et 5000 € d'amende à l'encontre de l'ancienne adjointe au maire de Paris en charge des marchés publics en 2005, jugée à Lyon car son époux est magistrat à Paris. A ses côtés avaient comparu trois autres prévenus, dont la société Derichebourg et l'une de ses dirigeantes, Pascale Jeannin, pour corruption active et recel de biens, des délits passibles de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. 200 000 € d'amende pour Derichebourg. Pascale Jeannin a été condamnée à un an de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à une amende de 20 000 €. Derichebourg a écopé de 200 000 € d'amende. Le procureur avait réclamé un an avec sursis et 10 000 € contre la première, 150 000 € d'amende contre Derichebourg. Le quatrième prévenu, l'avocat Olivier Carmet, fils du comédien Jean Carmet décédé en 1994, soupçonné d'avoir profité de ses liens avec le maire de Paris pour favoriser Derichebourg, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 2000 € d'amende. L'avocat, aujourd'hui atteint de la maladie d'Alzheimer, n'avait pu assister à l'audience du 21 novembre. L'affaire avait démarré en 2005 lorsque la ville de Paris avait lancé un appel d'offres pour renouveler son marché de collecte des encombrants et de gestion des déchetteries, jusqu'alors détenu par la société Entreprise Parisienne d'Enlèvement et de Services (EPES). La ville avait décidé de diviser ce marché en deux lots. Quatre entreprises avaient concouru devant la commission d'appel d'offres (CAO), que présidait alors Mireille Flam.La CAO avait finalement retenu deux prestataires, la société EPES, qui avait remporté le premier lot, et la société Derichebourg-Polyurbaine qui avait raflé le lot 2, le plus important. Accusant la mairie d'avoir favorisé Derichebourg, EPES avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour favoritisme en mai 2008, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire. L'entreprise propose d'aider le club de basket. Selon l'accusation, Mireille Flam était intervenue à plusieurs reprises dans le dossier, pour réécrire la notation des candidatures, celle d'EPES passant de 20/20 à 14,7/20. La brigade financière avait découvert que Derichebourg aurait proposé un soutien au club de basket de la ville (PBR) en contrepartie de l'attribution de tout ou partie du ramassage des encombrants et de la gestion des déchetteries notamment. D'ailleurs, le 22 septembre 2006, le Paris Basket Racing se réjouissait dans un communiqué publié sur le site de la Ligue nationale de basket (LNB) de l'arrivée de Derichebourg parmi ses sponsors, sans que cela ne préjuge de quelque manœuvre suspecte : Si Mireille Flam «s'est rendue coupable de favoritisme, le tribunal ne fait pas le lien avec les faits de corruption. On peut en effet penser que les deux schémas infractionnels ne sont pas reliés», précise néanmoins le tribunal dans son jugement. Selon l'entourage du maire de Paris, les juges «n'excluent pas que Mme Flam ait pu agir de bonne foi». Dans cette hypothèse, elle aurait poussé à répartir les lots entre les deux entreprises, plutôt qu'à tout attribuer à EPES, mais sans avoir connaissance des manœuvres de Derichebourg.
PNEUTECH SAS REVOLUTIONNE L’UNIVERS DES ENCRES D’IMPRIMERIE :
Les travaux de recherche et de développement entrepris par PNEUTECH SAS ont permis d’établir qu’il est possible dans certaines conditions d’utiliser le noir de carbone résultant de la pyrolyse et de l’incinération des pneumatiques usagés comme additif aux encre d’imprimerie utilisées pour le tirage des grands quotidiens et d’en réduire substantiellement le coût. PNEUTECH SAS a adressé un courrier à la plupart des journaux écrits afin de leur proposer un partenariat par lequel PNEUTECH SAS mettra en exclusivité à disposition le noir de carbone produit en contrepartie de commandes fermes et définitives. Cette utilisation permettra à la presse écrite d’obtenir le label « économie circulaire ».
COMMUNICATION DE PNEUTECH SAS :
L’agence TERRANUNA pressentie pour devenir l’agence de communication de la société.
ACTUALITES (du 05/12/2014)
GESTION DE DECHETS DE PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
PNEUTECH SAS adresse un courrier à l’ensemble des distributeurs et producteurs de pneumatiques en France
(téléchargez ici) proposant des service de gestion de leurs obligations légales. Il est permis d’envisager l’hypothèse que plusieurs producteurs de pneumatiques en France cessent toute relation avec ALIAPUR afin de rejoindre PNEUTECH SAS.
ACTUALITES (du 04/12/2014)
ACTIONNARIAT DE PNEUTECH SAS :
La société compte maintenant plus de 1000 actionnaires dont les garages, centres VHU, collecteurs, importateurs, distributeurs et fabricants de pneumatiques. PNEUTECH SAS est donc devenue la première entreprise européenne de recyclage de pneumatiques usagés avec qui les pouvoirs publics vont devoir désormais compter compte tenu de sa représentativité.
CHAUDIERE DE LA CENTRALE THERMIQUE DEVELOPPEE PAR PNEUTECH SAS :
Le groupe Belge CMI candidat à fournir la chaudière industrielle qui équipera la centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible.
ACTUALITES (du 01/12/2014)
FINANCEMENT DE PNEUTECH SAS :
La Chambre de commerce et d'industrie du Nord/Pas-de-Calais a lancé vendredi avec le Crédit coopératif un livret d'épargne original destiné à financer des projets liés à la "troisième révolution industrielle" dans la région. Ce livret, baptisé "Troisième révolution industrielle", sera rémunéré au taux de 1,75% par an jusqu'à 1.500 euros et de 0,8% au-dessus, plafonné à 100. 000 euros. L'initiative promue par Philippe Vasseur, le président de la CCI, ex-ministre de l'Agriculture sous Jacques Chirac, et appuyée oecuméniquement par le Conseil régional du socialiste Daniel Percheron, a pour objectif d'"associer les habitants au financement des projets".
M. Percheron a évoqué à cette occasion la mémoire de René Monory, ministre de l'Industrie puis des Finances sous Giscard d'Estaing, qui avait, a-t-il dit, "réconcilié les Français avec la bourse et les SICAV pendant au moins une décennie". "Nous allons pouvoir garantir que l'argent sera prêté à des projets locaux", a déclaré le président du Crédit coopératif, Pierre Bancel, évoquant la "démarche citoyenne" de sa banque née il y a 121 ans pour financer les coopératives ouvrières, mais qui aujourd'hui prête aussi à des individus. La "traçabilité des fonds" est un élément essentiel, a-t-il dit. "Les gens en ont marre des banques boîtes noires. Ils veulent savoir à quoi servent leur argent".
Ces projets devront correspondre aux objectifs de la dite troisième révolution industrielle et à la transition énergétique dans la région Nord/pas-de-Calais: efficacité énergétique, passage aux énergies renouvelables, bâtiments producteurs d'énergie, stockage de l'énergie, Internet de l'énergie, mobilité des personnes et des biens, économie circulaire et de la fonctionnalité. Le livret sera commercialisé le 22 janvier dans toute la France, mais il est déjà ouvert à la pré-souscription en agence.
COMMUNICATION FINANCIERE DE PNEUTECH SAS :
PNEUTECH SAS publie ses comptes annuels pour les exercices 2012 et 2013
(téléchargez ici). Il apparaît un bénéfice net après impôts de 120 776,02 € soit pour un capital investi de 1 616 000 € une rentabilité de 7,5 % sur capital investi. L’excellente santé financière de la société est confirmée.
ACTUALITES (du 28/11/2014)
LA SOCIETE CRM TEMOIGNE CONTRE ALIAPUR
« Bonjour Monsieur Jovicic,
Ci-joint un dossier résumé d’une présentation que j’avais faite de notre problème à l’Ademe, qui n’a rien fait, si se n’est nous dire qu’ils ne peuvent rien contre Aliapur. Dans ce dossier vous verrez notre machine que les ateliers ont attendu en vain. Je me suis battu pendant deux ans sans résultat mais j’ai appris énormément de chose sur Aliapur et leur escroquerie.
Si je peux vous aider dans votre combat contre Aliapur ce sera avec grand plaisir. Cordialement, Didier MARREL » (téléchargez le dossier ici)
AFFAIRE D’ATRIUM GESTION SYNDIC D'IMMEUBLE DU SIEGE SOCIAL DE PNEUTECH SAS ET DE RECYCLAGE AUTOMOBILE :
ATRIUM GESTION syndic d’immeuble animée par Anthony CARLE et SYNDIC PLUS son successeur avait cru bon devoir réclamer à monsieur Grégoire JOVICIC devant le tribunal de grande instance de Paris plus de 42 000 € de charges de copropriété alléguées impayées. Le Tribunal dans deux jugements rendus le 14 Novembre 2014 a rejeté toutes les demandes des syndics et a condamné à payer le syndicat des copropriétaires de l’immeuble à payer 4000 € de dommages et intérêts à monsieur Grégoire JOVICIC (
www.stopauxarnaquesdessyndics.com)
AFFAIRE DES DENIGREMENTS ET DIFFAMATIONS PUBLIQUES ENVERS PNEUTECH SAS ET RECYCLAGE AUTOMOBILE :
Me Julie BELLESORT, Avocat à la Cour, lancera le 1er Décembre 2014, une campagne de demande de droits de réponse et de procédures devant le tribunal de grande instance de Paris.
COMMUNICATION FINANCIERE DE PNEUTECH SAS ET DE RECYCLAGE AUTOMOBILE
Sebastien NGO rejoint PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE comme comptable unique. Sa première mission sera de finaliser les comptes de la société et de l’association pour les exercices 2013 et 2014.
Le calcul du crédit d’impôt recherche auquel PNEUTECH SAS peut prétendre pour les exercices 2013 et 2014 peut atteindre 260 000 €. PNEUTECH SAS anticipe un remboursement du Trésor Public de 240 000 €.
Les investisseurs au capital de PNEUTECH SAS assujettis à l’ISF auront droit à un abattement de 50 % de leur impôt payer
(téléchargez ici la consultation).
Par application de l’article L 341-2 alinéa 11 du code monétaire et financier PNEUTECH SAS publie le détail de son offre de titres financiers
(télécharger ici)
CAMPAGNE DE MARKETING TELEPHONIQUE DE PNEUTECH SAS ET DE RECYCLAGE AUTOMOBILE :
Plusieurs plateaux téléphoniques ont été missionnés pour téléphoner aux 58 000 garages de France afin de rejoindre RECYCLAGE AUTOMOBILE. Sur un dernier panel de 89 contacts ayant demandé une offre commerciale de reprise 32 garages soit 36 % répondent avoir adhéré à RECYCLAGE AUTOMOBILE, 44 garages soit 50 % demandent un délai de réflexion , 2 garages soit 2 % demandent le passage d’un technico-commercial et 11 garages soit 13 % refusent catégoriquement. Les dénigrements de PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE ont un impact limité sur les garages. Le taux de 36 % d’adhésion à RECYCLAGE AUTOMOBILE est jugé record par les experts en communication ce qui traduit la confiance accordée par la profession aux projets de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE.
AFFAIRE PATRICIA BLANC DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Patricia BLANC du Ministère de l’écologie ne semble pas être intéressée par les 10 000 emplois que pourrait à moyen terme créer PNEUTECH SAS. Des syndicats de sans emploi écoeurés demandent à Manuel VALLS, premier ministre une audience.
PNEUTECH SAS JURIDIQUEMENT CONCURRENTE D’ALIAPUR ET DE France RECYCLAGE PNEUMATIQUE :
Des producteurs de pneumatiques étant devenus actionnaires de PNEUTECH SAS, la société devient donc au sens de l’article R 543-149 du code de l’environnement un organisme ayant exactement les mêmes prérogatives qu’ALIAPUR et France RECYCLAGE PNEUMATIQUE.
ACTUALITES (du 27/11/2014)
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE préparent une campagne de de communication de grande envergure et font appel à plusieurs agences de communication spécialisées dans le domaine du recyclage des déchets et de l’environnement.
FAURE, la société spécialisée dans le recyclage des huiles usagées en discussion de partenariat stratégique avec PNEUTECH SAS. En cas d’accord FAURE apportera 3 000 garages au réseau de PNEUTECH SAS. Il permettra également à FAURE de se diversifier et de faire concurrence à SEVIA membre du GIE FRP ( France RECYCLAGE PNEUMATIQUE).
COMMUNICATION FINANCIERE PNEUTECH SAS :
La banque HSBC lance une étude sur les activités de PNEUTECH SAS afin de prendre position sur le financement de ses projets et l’octroi d’un prêt bancaire d’un million d’euros ayant fait l’objet d’une décision de garantie sous conditions par la BPI (Banque Publique d’Investissement).
CREATION DE PNEUTECH INGENIERIE :
Compte tenu de nombres demandes françaises et internationales d’assistance technique dans le domaine du recyclage des pneumatiques usagés, la création de PNEUTECH INGENIERIE filiale de PNEUTECH SAS refait surface et sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’administration de PNEUTECH SAS.
DIRECTION GENERALE DE PNEUTECH SAS :
Trois nouveaux postes viennent d’être créés. Un poste de directeur Juridique, un de directeur de la communication et un autre de directeur de la collecte.
ACTUALITES (du 26/11/2014)
PNEUTECH SAS et le Groupe EMIN LEYDIER ont trouvé un premier accord afin d’étudier l’implantation de la centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible à Nogent sur Seine.
AFFAIRE PATRICIA BLANC DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE rappellent à madame Patricia BLANC du Ministère de l’Ecologie Art. R. 543-140 du code l’environnement (Décr. n° 2011-828 du 11 juill. 2011, art. 23-VI ) : Pour l'application des dispositions de la présente section, sont considérés comme des opérations de valorisation des déchets de pneumatiques leur préparation en vue de leur réutilisation, leur rechapage, leur recyclage, leur utilisation pour des travaux publics, des travaux de remblaiement ou de génie civil, leur utilisation comme combustible, leur valorisation énergétique, leur utilisation par les agriculteurs pour l'ensilage ainsi que leur broyage ou leur découpage en vue d'un traitement conforme aux opérations mentionnées au présent alinéa.
Les projets de PNEUTECH SAS visant à récupérer le noir de carbone, l’acier, le zinc et le cobalt contenu dans le pneumatique usagé, les dispositions prévues par le code de l’environnement ne s’appliquent donc pas à PNEUTECH SAS.
ACTUALITES (du 25/11/2014)
AFFAIRE ERIC FABIEW DIRECTEUR GENERAL D’ALIAPUR:
Certains medias exposent que monsieur Grégoire JOVICIC, président de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE, c’est le « petit poucet » face aux géants qui tente d’exister. Les conseils d’administration de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE répondent qu’Eric FABIEW Directeur Général d’ALIAPUR est dans l’univers de l’intelligence un « nain » qui a fini sa carrière par un échec cuisant dans l’affaire de la mise sous tutelle d’ALIAPUR par le ministère de l’écologie alors que monsieur Grégoire JOVICIC est un « géant ».
AFFAIRE PATRICIA BLANC DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE : RECYCLAGE AUTOMOBILE et PNEUTECH SAS demandent à madame Patricia BLANC, Directrice de la prévention des risques de bien vouloir démissionner de ses fonctions.
COLLECTE DE PNEUMATIQUES USAGES :
La société ECOMIX propose à la société PNEUTECH SAS et à RECYCLAGE AUTOMOBILE de lui revendre sa plate- forme de stockage et de broyage alsacienne.
DIRECTION JURIDIQUE DE PNEUTECH SAS :
Nicolas BODSON, Avocat à la Cour et ancien élève de l’ENA pose sa candidature pour devenir avocat de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE afin d’affronter le Ministère de l’Ecologie et la société ALIAPUR.
AGREMENT DE BAHOYA RECYCLAGE :
La préfecture du Maine et Loire saisie par la société BAHOYA RECYCLAGE d’une demande d’agrément sur le fondement de l’article R 543-145 du code de l’environnement. Bernard de FROMENT, avocat à la cour et ancien élève de l’ENA soutiendra juridiquement la demande de BAHOYA RECYCLAGE.
AGREMENT DES COLLECTEURS DE PNEUMATIQUES USAGES DE PNEUTECH SAS :
PNEUTECH SAS et Bernard de FROMENT, Avocat à la cour adressent aujourd’hui à l’ensemble des préfets et sous-préfets de France une correspondance à propos du système ALIAPUR qui a pour conséquence de voir plus de 3000 garages et carrosseries exclues de la collecte.
AFFAIRE DU MOUSTIQUE QUI TUE :
Suite à la correspondance de l’Assemblée Nationale adressée à madame le Ministre de l’environnement à propos des risques sanitaires présentés par les solutions de valorisation mise en œuvre par ALIAPUR
(Téléchargez ici), PNEUTECH SAS a saisi le Professeur GIRARD, du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Saint Antoine de Paris afin de lui demander une expertise indépendante, face au refus d’ALIAPUR et de madame Patricia BLANC du ministère de l’écologie de prendre la question au sérieux.
ACTUALITES (du 24/11/2014)
BAHOYA RECYCLAGE candidate à collecter et broyer des pneumatiques usagés pour compte de PNEUTECH SAS.
Cette société va demander au préfet l’agrément complémentaire nécessaire
(téléchargez l’agrément actuel)
GARLYS candidate à collecter pour compte de PNEUTECH SAS des pneumatiques usagés.
AFFAIRE DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE
Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’environnement candidate pour devenir l’avocat de RECYCLAGE AUTOMOBILE et PNEUTECH SAS face au ministère de l’écologie.
Bernard de FROMENT, candidat à devenir l’Avocat de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE face au Ministère de l’Ecologie.
Les conseils de PNEUTECH SAS vont déposer entre les mains du procureur de la république de Paris une plainte pénale contre madame Patricia BLANC du Ministère de l’Ecologie pour favoritisme.
ACTIONNARIAT DE PNEUTECH SAS :
Un actionnaire de PNEUTECH SAS ayant investi 10 000 € au capital de la société souscrit à l’augmentation de capital à concurrence de 50 000 €.
RESEAU DE COLLECTE DE PNEUMATIQUES USAGES DEVELOPPE PAR PNEUTECH SAS :
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE lancent un appel d’offres auprès de 4104 entreprises spécialisées dans la collecte de déchets non dangereux.
ACTUALITES (du 21/11/2014)
AFFAIRES DES GARAGES EXCLUS DU RESEAU DE COLLECTE D’ALIAPUR et DE France RECYCLAGE PNEUMATIQUE :
Plus de 3000 garages sont exclus de la collecte en France. Ce sont pour la plupart des petites entreprises produisant entre 10 et 500 enveloppes par an. Elles sont méprisées par ALIAPUR qui considère que les « petits » n’ont pas droit à être servis. PNEUTECH SAS a mis en place une filière de collecte d’urgence et se substitue ainsi à ALIAPUR et FRP en raison de leur carence. PNEUTECH SAS a passé des accords avec des collecteurs et des valorisateurs qui enlèveront les pneumatiques usagés parmi les garages. Le service sera facturé par le collecteur mais le remboursement des sommes payées sera demandé à ALIAPUR et FRP. Le montant demandé à ALIAPUR sera celui payé au collecteur majoré de 70 €/tonne prix de la reprise. Cette solution est transitoire dans l’attente de la mise en place du réseau définitif de PNEUTECH SAS rémunérant la reprise.
ACTUALITES (du 19/11/2014)
AFFAIRE DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE adressent un ultimatum à Patricia BLANC, directrice Générale de la prévention des risques du ministère de l’écologie. Il expirera ce vendredi 21 Novembre 2014 à 17 heures
(téléchargez ici le document). A défaut de s’y conformer le Ministère de l’Ecologie fera l’objet d’une assignation devant le tribunal administratif de Paris par PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE.
ACTION DE GROUPE CONTRE ALIAPUR :
Un panel de journalistes ayant interrogé PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE considèrent que la filière de collecte des pneumatiques usagés menée par ALIAPUR est un gaspillage de l’écotaxe payée par les automobilistes. Me LECOQ-VALLON pressenti pour être l’avocat de l’action contre ALIAPUR.
ACTUALITES (du 18/11/2014)
AFFAIRE ERIC FABIEW DIRECTEUR GENERAL D’ALIAPUR A PROPOS D’UNE RETRAITE “CHAPEAU”:
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE demandent à monsieur Eric FABIEW, Directeur Général d’ALIAPUR qui prend prochainement sa retraite de bien vouloir communiquer sur la place publique tous documents dont ses relevés de compte en banque permettant à la profession des garages de pouvoir apprécier les avantages dont il aurait pu bénéficier pour ne les avoir jamais rémunérés quant à la reprise de leurs pneumatiques usagés. Ils craignent qu’une grosse indemnité et qu’une retraite « chapeau » lui ait été attribué sur leur dos.
DEBACLE ET BEREZINA JUDICIAIRE POUR ALIAPUR :
ALIAPUR avait imaginé un stratagème pour museler monsieur Grégoire JOVICIC afin qu’il s’abstienne de s’exprimer publiquement à propos d’ALIAPUR et l’avait fait cité devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique envers ALIAPUR. La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a aujourd’hui relaxé monsieur Grégoire JOVICIC et rejeter toutes les demandes de dommages et intérêts de la société ALIAPUR. Monsieur Grégoire JOVICIC et PNEUTECH viennent donc de remporter une victoire judiciaire contre ALIAPUR.
ACTUALITES (du 17/11/2014)
GUERRE COMMERCIALE PNEUTECH ALIAPUR PNEUTECH SAS SAISIT L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE :
PNEUTECH SAS saisit l’Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante d’ALIAPUR et demande des mesures conservatoires contre elle. « Face à une situation d'urgence nécessitant une intervention rapide, l'Autorité de la concurrence peut être amenée à prononcer des mesures conservatoires, en attendant de se prononcer au fond. Cette décision intervient dans des délais extrêmement brefs, généralement trois à quatre mois après la saisine. Ce type de mesure ne peut se justifier qu'en cas d'atteinte grave et immédiate à un secteur économique ou à une entreprise. Elle peut prendre la forme d'une injonction telle que la suppression de clauses anticoncurrentielles dans un contrat, la modification de dispositions statutaires ou la cessation du dénigrement des concurrents, etc. »
Le centre de droit de l’environnement de Strasbourg candidat pour renforcer la direction juridique de PNEUTECH SAS
REPLIQUE JURIDIQUE ENVERS ALIAPUR ET LE MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Michel DURUPTY, Professeur Agrégé des Facultés de Droit et Avocat à la cour d’appel de Paris, Associé du Cabinet BERLIOZ & C° candidat pour affronter ALIAPUR et le Ministère de l’Ecologie.
ACTION DE GROUPE CONTRE ALIAPUR : Un groupe de 127 garages donne mandat à RECYCLAGE AUTOMOBILE pour engager une action de groupe contre ALIAPUR
PNEUTECH SAS première entreprise européenne de recyclage des pneumatiques usagés en terme d’actionnariat
ACTIONNARIAT DE PNEUTECH SAS : La société PEUTECH SAS compte à ce jour plus de 560 actionnaires et devient en terme d’actionnariat la première entreprise européenne de recyclage des pneumatiques usagés. Michel VIGIER, ancien directeur de la qualité de CITROEN et membre de la SIA (Société des Ingénieurs de l’Automobile) est également devenu actionnaire de PNEUTECH SAS. Il conseille également la société afin d’engager un dialogue avec les constructeurs automobiles comme PSA et RENAULT.
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE choisissent le journal de la Rechange et de la Réparation
PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE choisissent le journal de la Rechange et de la Réparation comme média pour accroitre leurs activités auprès des garagistes et pour répliquer aux campagnes de calomnies d’ALIAPUR, d’APRES VENTE AUTO.COM et du Ministère de l’Ecologie.
60 députés à l’assemblée nationale soutiennent les projets de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE.
ACTUALITES (du 14/11/2014)
AFFAIRE DU MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Les 570 députés de l’assemblée nationale ont reçu ce matin un courrier émanant de PNEUTECH SAS leur proposant de rappeler l’obligation de neutralité de l’état qui doit présider dans l’exercice de sa mission et non prendre partie dans la guerre commerciale qui oppose PNEUTECH SAS à ALIAPUR
(téléchargez ici la correspondance)
AFFAIRE ALIAPUR/MINISTERE DE L’ECOLOGIE :
Madame Ségolène ROYAL vient d’être saisie par de nombreux députés à l’assemblée nationale pour que soit clarifié le jeu du ministère de l’écologie dans la guerre commerciale qui oppose PNEUTECH SAS et ALIAPUR.
AFFAIRE JEREMIE MORVAN DU MAGAZINE APRES VENTE AUTO.COM
Monsieur Jérémie MORVAN, rédacteur en chef de ce magazine récidive en publiant un nouvel article prétendant que PNEUTECH SAS serait disqualifiée par le ministère de l’écologie. Tel n’est pas le cas puisque PNEUTECH SAS est une société comme ALIAPUR qui aujourd’hui n’a aucune activité industrielle et que les pneumatiques usagés que propose de racheter PNEUTECH SAS aux garages seront mis à disposition de collecteurs agréés. Ils seront ensuite livrés à des entreprises industrielles ayant l’agrément. De nouvelles poursuites judiciaires vont être initiées contre Jérémie MORVAN qui manifestement devrait tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler. En outre PNEUTECH SAS ne traite nullement des déchets de pneumatiques usagés mais avec des pneumatiques usagés entiers.
AFFAIRE ETRA A BRUXELLES :
Jean Claude JUNCKER, président de la commission Européenne saisi d’une demande d’enquête par les valorisateurs de pneumatiques usagés en Europe sur l’utilisation des fonds versés par l’Union Européenne à l’ETRA
(téléchargez le document ici) qui étaient destinés aux garages, carrosiers et centres VHU pour développer des filières de valorisation de pneumatiques usagés alors qu’en réalité ils n’ont rien reçu. Où est passé l’argent ? Dans quelle poche est-elle arrivée ? Là est le mystère qui sera prochainement élucidé.
AFFAIRE ETRA A BRUXELLES :
Jean Pierre BOUYSSET, Vice Président de L’ETRA devenu membre de RECYCLAGE AUTOMOBILE déclare qu’ALIAPUR aurait remis de l’argent ou accordé des avantages à l’ETRA et à madame Valérie Schulman, sa secrétaire générale,en contrepartie d’actions visant à jeter le discrédit sur RECYCLAGE AUTOMOBILE et PNEUTECH SAS. Le parquet du procureur du roi à Bruxelles saisi d’une plainte pénale.
UNION EUROPENNE : Plus de 70 valorisateurs de pneumatiques usagés se sont réunis hier à Bruxelles
UNION EUROPENNE : Plus de 70 valorisateurs de pneumatiques usagés se sont réunis hier à Bruxelles pour fonder une association dissidente à celle de l’ETRA (European Tyre Recycling Association) qui est dans l’impossibilité de convoquer une assemblée générale et de produire des comptes annuels. Il est reproché à cette association une corruption à tout le moins intellectuelle. Un manifeste a été signé entre ces valorisateurs pour demander à Monsieur Jean Claude JUNCKER, président de la commission européenne une enquête financière sur l’utilisation des fonds versés par l’Union à cette association. Ce manifeste demande également l’abolition du monopole d’ALIAPUR en France. Ce manifeste va faire contagion dans toute l’Union.
ACTUALITES (du 13/11/2014)
Actionnariat de PNEUTECH SAS
Actionnariat de PNEUTECH SAS : plus de cent cinquante personnes physiques et morales ont fait à ce jour confiance dans ses projets et ses dirigeants. Cette société va devenir la référence technique et financière du recyclage des pneumatiques usagés en Europe.
Commentaire d’un premier internaute à propos d’ALIAPUR et de l’article de Jérémie MORVAN :
Tiens donc? Comme c’est étrange? Une société qui a un quasi-monopole de collectes de pneumatiques usagées, et qui ne veut pas collecter.
ET SI LE PROBLÈME ÉTAIT RÉELLEMENT LA? La vérité c’est que la collecte est une véritable mafia. Je ne pense pas que le procès d’intention envers ou contre Pneutech et/ou Gregoire Jovicic soit équitable. Et je vous prie de croire que je ne tourne pas pour ces gens-là que je ne connais pas. Pour être équitable, ne serait-il pas opportun de publier quelques lettres à entête Aliapur refusant l’ouverture de comptes pour collectes et j’en passe.Pour ce qui le concerne, je reste avec 500 enveloppes qui ne trouvent pas preneur. N’y a-t-il pas une quote-part faisant partie du prix du pneu et concernant la collecte de celui-ci? Tous ces procès et lettres assassines sont des guerres de clocher. Que chacun assume ses responsabilités avant de vouloir apprendre le métier aux faux ennemis d’en face. Comme toujours dans ce cas de figure, le garage, pneumaticien, vendeur VO sont en reste. À QUAND LE PAVÉ DANS LA MARE?
Commentaire d’un second internaute à propos d’ALIAPUR :
Étant gérante d’un commerce de pneumatiques, je suis dans l’obligation de faire collecter mes pneus par Aliapur, mais depuis 3 ans le collecteur ne vient plus car nous sommes en litige (procès) car la directrice de ce collecteur m’oblige à lui louer ses bennes alors que nous sommes en dessous de la quantité minimum qui demande une collecte par benne !!! nous avons du intenter un procès contre ce collecteur pour ne nous faire enlever ses bennes mais depuis aucune collecte car litige !!!! parlons-nous d’un organisme pour protéger l’environnement ou pour faire de l’argent, car partout où je me tourne, personne n’a les mêmes conditions de collecte ou ne paye le même prix pour les bennes !! aujourd’hui je me retrouve avec un monticule de pneus usagés et Aliapur refuse de me les collecter!!! A-t-il vraiment le droit??? mais comment se battre contre eux quand on est seul!!! j’attends l’appel en justice avec impatience mais j’ai déjà dû payer au premier procès car mal défendu presque 8000€ plus les frais d’avocat! honte à ce système de mafia!!!! de plus ce ne sont pas mes déchets mais je m’en retrouve responsable, et si demain il y a le feu et que je perds tout……..?????!!!!!
RECYCLAGE AUTOMOBILE et PNEUTECH SAS maintiennent leurs accusations contre Jérémie MORVAN
RECYCLAGE AUTOMOBILE et PNEUTECH SAS maintiennent leurs accusations contre Jérémie MORVAN du Magazine APRES VENTE AUTO.COM de diffamation publique et espionnage industriel. Une nouvelle charge vient s’ajouter aux précédentes : celle du discrédit sur une décision de justice qui est un délit pénal que le procureur de la république peut relever en renvoyant monsieur Jérémie MORVAN devant le tribunal correctionnel compétent. Me Julie BELLESORT, avocat au barreau de Paris prépare l’acte de convocation de monsieur Jérémie MORVAN, devant la justice dite de « heure à heure », compte tenu de la gravité de la situation.
Arnaud MONTEBOURG, alors ministre de l’économie et des finances avait plébiscité les projets de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE. On comprend mal pourquoi monsieur Jérémie MORVAN, qui n’est ni ingénieur, ni diplômé d’une grande école de commerce puisse prendre position sur la guerre commerciale PNEUTECH/ALIAPUR sans avoir requis une expertise technique indépendante de l’affaire qui aurait pu l’éclairer.
ACTUALITES (du 12/11/2014)
En cas de condamnation par le tribunal de commerce de Lyon d’ALIAPUR à payer la somme de 97 145 000 € à ses créanciers, ALIAPUR va devoir facturer les garages, carrosseries et centres VHU, sur une base de 300 000 tonnes de pneumatiques usagés collectées par an, une redevance de 324 €/tonne de pneumatiques usagés pour rester à l’équilibre dans ses comptes. Les garages, carrosseries et centres VHU sont au bord de la révolte.
Article de Decision Atelier
Lire l’article de Decision Atelier
http://www.decisionatelier.com/Nouvelle-epine-dans-le-pied-d-Aliapur
Investissement dans une centrale thermique
La société PNEUTECH SAS a dépensé au cours de l'année 2013 la somme de 647 553, 52 € dans le cadre de sa décision d’investissement dans une centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible. Ces dépenses seront ventilées en plusieurs postes :
- Investissement projet incinération France
- Investissement projet incinération Hongrie
- Investissement projet pyrolyse France
- Recherche et développement
Recrutement d'un journaliste indépendant
Bienvenue à Denis BARBIER, journaliste indépendant qui prend la responsabilité éditoriale de la rubrique « collecte des pneumatiques usagés » du magazine de RECYCLAGE AUTOMOBILE.
ACTUALITES (du 10/11/2014)
Les garages et carrosseries membres de Recyclage Automobile pensent que l'opinion de Monsieur Jérémie Morvan d'après vente auto.com n'est pas représentative de la profession et font bloc derrière Grégoire Jovicic.
REPONSE DE PNEUTECH SAS ET DE RECYCLAGE AUTOMOBILE AUX ATTAQUES D’ALIAPUR ET DU SITE INTERNET APRES-VENTE AUTO.COM
(téléchargez ici)
AFFAIRE DU MAGAZINE APRES VENTE AUTOMOBILE
Les allégations de Jérémie MORVAN démenties par un article de presse paru dans LE PNEUMATIQUE
(téléchargez ici)
Les allégations de Jérémie MORVAN démenties par un article de presse paru dans EUROPEAN RUBBER JOURNAL
(téléchargez ici)
Les allégations de Jérémie MORVAN démenties par le site des TECHNIQUE DE L’INGENIEUR
(cliquez ici)
Les allégations de Jérémie MORVAN démenties par l’intérêt porté aux projets industriels de PNEUTECH SAS et de RECYCLAGE AUTOMOBILE par les groupes SOLVAY, BRIDGESTONE et EMIN LEYDIER
ACTUALITES (du 07/11/2014)
La Direction des approvisionnements en pneumatiques usagés de PNEUTECH SAS se structure
PNEUTECH SAS a reçu aujourd’hui des candidatures de collecteurs de pneumatiques usagés munis de l’agrément préfectoral pour collecter des pneumatiques usagés qui seront ultérieurement mis à disposition de PNEUTECH SAS. PNEUTECH SAS a également reçu ce jour des candidatures au poste de Directeur des approvisionnements de la société. Le système de collecte des pneumatiques usagés ayant recours à des collecteurs agréés est donc en marche. Une demande de proposition technique et commerciale a été adressée au Groupe national DERICHEBOURG.
Poursuites judiciaires APRES-VENTE AUTOMOBILE
RECYCLAGE AUTOMOBILE, PNEUTECH SAS et Monsieur Grégoire JOVICIC ont décidé aujourd’hui d’engager des poursuites judiciaires contre monsieur Jérémie MORVAN, rédacteur en Chef du site internet APRES-VENTE AUTOMOBILE pour diffamation publique et espionnage industriel.
SD TECH
SD TECH partenaire de MICHELIN dans le projet TREC relève l’article de notre rédaction dans le numéro 4 de notre magazine:
plus d'informations.
Offre de reprise de pneumatiques usagés par PNEUTECH SAS :
Toulouse Metropole manifeste un intérêt pour son offre et lui demande un mémoire technique afin d’étudier sa proposition.
Affaire des facturations par ALIAPUR aux garages des collectes de pneumatiques usagés:
A la lumière d’une enquête effectuée par RECYCLAGE AUTOMOBILE, il apparaît que DROHE RECYCLAGE, collecteur d’ALIAPUR facture 44,13 € par collecte les garages qui demandent l’enlèvement des pneumatiques usagés. Il devient donc certain qu’ALIAPUR tape les garages au portefeuille.
ALIAPUR se porte mal et perd son procès contre PNEUTECH :
ALIAPUR est une société qui financièrement se porte mal. Elle est poursuivie par son principal créancier devant le tribunal de commerce de Lyon qui lui réclame la somme de 97 145 000 € en raison d’une obligation d’aller acheter des pneus en Hongrie. Le montant du préjudice est calculé comme suit : 20 000 tonnes /an x 200 €/tonne de surcout de transport x 20 ans(durée du contrat de rachat avec EDF) = 80 000 000 €. ALIAPUR n’a pas provisionné la moindre somme dans ses comptes et n’a pas indiqué dans ces annexes comptables pourquoi elle n’avait rien provisionné. Le délit de « faux bilan » est reproché à ALIAPUR qui sera prochainement citée devant le tribunal correctionnel de Lyon. Le délit de présentation de « faux bilan » est susceptible d’emprisonnement. ALIAPUR a également perdu son procès en diffamation contre PNEUTECH SAS et monsieur Grégoire JOVICIC, son président. Les juges ont sévèrement « sermonnés » ALIAPUR et Eric FABIEW son directeur général en leur rappelant les bases juridiques d’une démocratie qui semble-t-il avaient été oubliées par ALIAPUR.
ACTUALITES (du 04/11/2014)
En raison des risques juridiques encourus par l’action de groupe contre ALIAPUR, ses clients réfléchissent afin de dégager leur responsabilité en leur qualité de mandants d’ALIAPUR sur la réplique à apporter envisagent de cesser toute relation commerciale avec cette dernière voire se retourner contre elle pour demander des dommages et intérêts en raison des fautes commises par ALIAPUR en sa qualité de mandataire.
ALIAPUR menaçant les garages membres de RECYCLAGE AUTOMOBILE de ne plus reprendre leurs pneumatiques usagés ont obligé PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE d’écrire aux clients d’ALIPUR en attirant leur attention sur les conséquences juridiques du comportement de leur mandataire. Ils seront éventuellement amenés à révoquer ALIAPUR au profit de PNEUTECH SAS et de FRP (France RECYCLAGE PNEUMATIQUES).
ALIAPUR menace les garages membres de RECYCLAGE AUTOMOBILE de ne plus reprendre leurs pneumatiques usagés.Ces menaces constituent non seulement un acte de concurrence déloyale répréhensible mais également une entorse au droit de la concurrence et aux articles 101 et 102 du traitement de fonctionnement de l’union européenne. ALIAPUR prend donc le risque d’être condamnée à plusieurs centaines de millions d’euros de dommages et intérêts. PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE ont mobilisé 22 juristes chevronnés dont professeurs de droit et avocats spécialisés afin donner la réplique judiciaire qui s’impose. Ce comportement va donner une chance pour FRP ( France RECYCLAGE PNEUMATIQUES) qui va récupérer des points de collecte et prendre des parts de marché sur ALIAPUR.
Des enquêtes sur le terrain démontrent que de plusieurs collectifs d’automobilistes préparent une action de groupe contre ALIAPUR pour mauvaise gestion de l’écotaxe. Ils envisagent de demander à ALIAPUR 10 €/pneumatique neuf vendu depuis cinq ans ainsi que 30 €/pneumatique de préjudice moral en raison de la violation par ALIAPUR de l’article 4 de la déclaration universelle des droits de l’homme pour avoir refusé de rémunérer les garages la reprise de pneumatiques usagés au mépris de l’adage qui indique que tout travail mérite rémunération.
Les demandes pécuniaires contre ALIAPUR dépasseront le milliard d’euro.
La direction Départementale de la Protection des Populations de Paris de la Préfecture de Police représentée par l’inspection de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris vient être saisie d’une plainte contre ALIAPUR pour mise en jeu de la vie d’autrui dans l’affaire du moustique qui tue et fraudes aux articles 101 et 102 du traité de fonctionnement de l’Union Européenne.
ACTUALITES (du 03/11/2014)
Offre de reprise des pneumatiques usagés jusqu’à 70 € HT/tonne par PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE
via des collecteurs agréés au sens de l’article R 543-145 du code de l’environnement : l’opération est un véritable succès puisque plus de 1000 garages et carrosseries ont répondu favorablement à leur proposition. ALIAPUR menace les garages qui travaillent avec PNEUTECH SAS de poursuites et indiquent qu’ils seraient en infraction. ALIAPUR est dans l’incapacité de justifier ce qu’elle prétend et son article sur internet n’est là que pour tenter d’étouffer le réseau de collecte de pneumatiques usagés concurrent au sien qui voit aujourd’hui le jour. PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE ont demandé à ALIAPUR un droit de réponse et vont engager des poursuites judiciaires contre ALIAPUR pour acte de concurrence déloyale. En outre PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE font remarquer à ALIAPUR que l’article R 543-145 du code de l’environnement ne concerne que les déchets de pneumatiques usagés et non les pneumatiques usagés eux-mêmes. La législation indiquée par ALIAPUR n’est donc pas applicable à la collecte de pneumatiques usagés entiers.
Offre de reprise par PNEUTECH SAS et RECYCLAGE AUTOMOBILE des pneumatiques usagés provenant des garages et carrosseries : télécharger ici le contrat de reprise
ACTUALITES (du 19/09/2014)
Affaire de Polgar en Hongrie
RECYCLAGE AUTOMOBILE soupçonne Monsieur Roland GALHARAGUE, ambassadeur de France à Budapest et madame Noémie BUDAI, directrice du bureau d’UBIFRANCE de corruption à tout le moins intellectuelle pour avoir favorisé les intérêts de Me Norbert SARRANG, avocat au barreau de Budapest.
Christophe LEGILLON, Directeur d’UBIFRANCE à Taipei est lui aussi mis en cause pour dénigrement de PNEUTECH SAS, apparemment placée sur la liste noire d'UBIFRANCE.
Christophe LECOURTIER, Directeur Général d’UBIFRANCE au moment des faits a été démis de ses fonctions et muté comme ambassadeur de France en Australie. Le lien entre les deux affaires n'est toutefois pas établi.
ACTUALITES (du 9/09/2014)
Valorisation des pneus usagés en France : PNEUTECH SAS cherche de nouveaux partenaires internationaux
Communiqué de presse de PNEUTECH SAS publié par Ubifrance auprès de la presse japonaise - Voir la
version française.
ACTUALITES (du 19/08/2014)
L’assemblée générale de PNEUTECH SAS entérine sa première levée de fonds
L’assemblée générale de PNEUTECH SAS entérine la première levée de fonds mise en œuvre depuis mars 2014. Le capital social de PNEUTECH SAS s’élève à ce jour à 1 616 000 €
(Voir le procès verbal de l'AG).
ACTUALITES (du 17/08/2014)
Arnaud MONTEBOURG relance le dialogue entre la BPI et PNEUTECH SAS.
Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’économie et des finances relance le dialogue entre la BPI (Banque Publique d’Investissement) et PNEUTECH SAS. Un nouveau dossier va être prochainement déposé.
ACTUALITES (du 7/07/2014)
Parution de la lettre RECYCLAGE AUTOMOBILE N°4
Téléchargez la lettre
RECYCLAGE AUTOMOBILE de Juillet, en cliquant le lien suivant :
Recyclage Automobile n°4 - Juillet 2014.
Au sommaire :
- Projet PNEUTECH : une première levée de fonds couronnée de succès
- TREC : la R&D de Michelin veut boucler le cycle de vie du pneumatique
ACTUALITES (du 26/06/2014)
Le député François ROCHEBLOINE demande des informations sur le projet de PNEUTECH SAS
François ROCHEBLOINE, député à l’Assemblée Nationale, s’intéresse au projet de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible développé par PNEUTECH SAS et souhaite recueillir des informations complémentaires sur la filière de valorisation que PNEUTECH SAS souhaite promouvoir.
Nouvelle question écrite en faveur du projet PNEUTECH SAS
Patrick HETZEL, Député du Bas- Rhin a jugé indispensable de poser une nouvelle question écrite à Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, quant au refus du ministère de se conformer aux directives européennes.
Le député Alain CHRETIEN soutient le projet de PNEUTECH SAS
Le député Alain CHRETIEN au soutien du projet de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible développé par PNEUTECH SAS interroge Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie sur sa méconnaissance de l’article L 211-2 du code de l’Energie.
Adhésion de Jean Paul BOUYSSET
Jean Paul BOUYSSET, Vice-Président de l’ETRA (European Tyre Recycling Association) rejoint l’association RECYCLAGE AUTOMOBILE, comme membre actif.
PNEUTECH SAS lance un appel d’offres pour acquérir une unité de pyrolyse
PNEUTECH SAS a lancé un appel d’offres international pour acquérir une unité de pyrolyse d’une capacité annuelle de 30 000 tonnes/an. Ce procédé permet la récupération de l’acier contenu dans le pneumatique usagé, la production d’une huile lourde à fort pouvoir calorifique pouvant être revendue sur le marché et de noir de carbone pouvant être réutilisé dans la production de pneumatiques neufs. Il s’agit du second projet de valorisation de pneumatiques usagés mis en œuvre par PNEUTECH SAS.
Affaire PNEUTECH SAS / ALIAPUR : décision attendue le 28 Juin
Affaire PNEUTECH SAS / ALIAPUR. Le tribunal de commerce de Lyon rendra une décision le 28 Juin 2014 quant à la demande de PNEUTECH SAS de bien vouloir condamner ALIAPUR à lui remettre sous astreinte la copie de tous ses contrats de vente de pneumatiques usagés auprès de ses valorisateurs.
Les projets TREC ne remettent pas en cause ceux de PNEUTECH SAS
Les projets de PNEUTECH SAS ne semblent pas être menacés par les projets TREC de MICHELIN qui ne verront le jour que dans 15 ans si tout va bien.
Première levée de fond réussie pour PNEUTECH SAS
La première tranche de la levée de fonds de PNEUTECH SAS est un indéniable succès. Les actionnaires de PNEUTECH SAS sont :
RECYCLAGE AUTOMOBILE : 1 000 000 €
OPTIONS PRISES PAR INDIVIDUELS ET SOCIETES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES : 2 814 200 €
GREGOIRE JOVICIC (par compensation de créance) : 500 000 €
JEAN LUC PORET : 10 000 €
EDOUARD DEVOUASSOUD : 10 000 €
ERIC SIONNEAU : 10 000 €
SIMONE DUMEE : 10 000 €
MARC VEYRENT : 5 000 €
JEAN MARC SAUGIER : 5 000 €
JEROME DESCHAMPS : 5 000 €
ANTOINE MARIANI : 3 000 €
JEAN LUC THEROND : 3 000 €
LOUIS ALCIME LORIN : 2 000 €
AUGUSTIN WALCKENAER : 2 000 €
NICOLAS BLANCHARD : 2 000 €
CLAUDE DOUX : 2 000 €
OLIVIER DARRAS : 2 000 €
NOEL LE BARS : 2 000 €
EMMANUELLE JOVICIC : 1 000 €
BOGOSAV TRISIC : 1 000 €
GENEVIEVE ROTHMAN : 1 000 €
GUSTAVE SCOCKAERT : 1 000 €
MARIE LOUISE STENGEL : 1 000 €
JEAN CLAUDE SAILLARD : 1 000 €
RENEE SAILLARD : 1 000 €
PIERRE DEREGNAUCOURT : 1 000 €
SERGE DE GRAVE : 1 000 €
BAHOJA RECYCLAGE : 1 000 €
Le total levé s’élève donc à la somme de 4 397 200 €.
ACTUALITES (du 2/05/2014)
PNEUTECH SAS conseillé par Edouard COPPER-ROYER dans ses recours contre l'Etat
Edouard COPPER-ROYER avocat au conseil d’état et à la cour de cassation est désigné comme conseil par PNEUTECH SAS pour engager plusieurs recours devant le conseil d’état contre l’illégalité de nombreux décrets pris par le ministère de l’écologie dans les obligations de rachat d’énergie produite à partir de la biomasse et des déchets industriels.
PNEUTECH SAS ne donne pas suite à la proposition du cabinet d’Avocats BRUNSWICK
PNEUTECH SAS ne donne pas suite à la proposition du cabinet d’Avocats BRUNSWICK quant à son augmentation de capital et se tourne vers PRICE WATERHOUSE COOPERS pour assurer une prestation globale incluant la comptabilité.
ACTUALITES (du 4/04/2014)
EUROPEAN RUBBER JOURNAL publie un article sur le projet PNEUTECH
Le magazine Britannique
EUROPEAN RUBBER JOURNAL dans sa dernière édition de Mars/Avril 2014 consacre ses colonnes au projet de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible porté par PNEUTECH SAS
(télécharger ici).
ACTUALITES (du 27/03/2014)
PNEUTECH SAS explore une nouvelle solution technologique
En conséquence de la rupture des pourparlers avec STANDARDKESSEL, PNEUTECH SAS engage des discussions avec les bailleurs de process utilisant la technologie du four rotatif.
(télécharger l’image d’une installation)
Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques
- L’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement prévoit la mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets de pneumatiques dans les termes suivants :
« Les producteurs qui mettent sur le marché des pneumatiques, associés ou non à d’autres produits, sont tenus de prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de ces pneumatiques, que les distributeurs ou détenteurs tiennent à leur disposition, dans la limite des tonnages mis sur le marché l’année précédente. Pour répondre à cette obligation, les producteurs mettent en place des systèmes individuels de collecte et de traitement de ces déchets ou contribuent financièrement à des organismes créés afin de permettre aux producteurs de remplir collectivement leurs obligations de collecte et de traitement.
Les personnes qui distribuent à titre commercial aux utilisateurs finaux des pneumatiques sont tenues de reprendre gratuitement les déchets qui en sont issus dans la limite des tonnages et des types de pneumatiques distribués l’année précédente. »
La mise en œuvre de ces dispositions législatives est assurée par le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l’élimination des pneumatiques usagés, codifié aux articles R543-137 et suivants du Code de l’environnement.
Plus de dix ans après la création de la filière, et compte tenu de l’expérience acquise sur la collecte et le traitement des pneumatiques usagés ainsi que sur les autres filières de responsabilité élargie des producteurs, il est apparu nécessaire de rénover le dispositif réglementaire encadrant la filière.
Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, et de l’Energie a associé, depuis 2011, l’ensemble des parties concernées (producteurs, organismes collectifs, fédérations professionnelles, associations d’élus locaux, fédérations des entreprises du recyclage et du traitement des déchets, associations de protection de l’environnement, chambres d’agriculture...) aux discussions visant à améliorer certains aspects de l’organisation et du fonctionnement de la filière.
Le projet de décret prévoit notamment des dispositions relatives à :
• la hiérarchie des modes de traitement des déchets de pneumatiques,
• des mécanismes pour prévenir les éventuels problèmes de collecte des déchets de pneumatiques liés à la différence entre les obligations des producteurs et le gisement à collecter,
• des objectifs à la charge des organismes collectifs,
• des objectifs à la charge des systèmes individuels,
• la collecte, le traitement et la valorisation des déchets de pneumatiques.
Il convient de noter que ce projet de décret découle des dispositions de l’article L. 541-10-8 du Code de l’environnement dans sa rédaction actuelle (rappelée ci dessus) et qu’il ne préjuge pas d’éventuelles modifications législatives ultérieures.
Télécharger le projet de décret
Avalanche de procédures judiciaires contre STANDARDKESSEL en Allemagne
RECYCLAGE AUTOMOBILE apprend ce jour que le liquidateur judiciaire de TECHKON Kft. a engagé des poursuites judiciaires contre STANDARDKESSEL en Allemagne pour avoir livré une centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible à Polgar en Hongrie qui n’a jamais fonctionné.
On apprend également ce jour que PNEUTECH SAS vient d’instruire Me Rémi MOUZON, avocat au barreau de Paris d’engager des poursuites contre STANDARDKESSEL pour avoir remis des offres techniques et commerciales qui ne mentionnaient nullement les conflits d’intérêts constatés dans son procédé de traitement des fumées au bicarbonate de soude, ainsi que le fait que tous ses projets dans ce domaine ont été des échecs : sur les quatre unités construites depuis 1991, aucune à ce jour n’est en état de fonctionnement.
STANDARDKESSEL a délibérément fait preuve de mauvaise foi et cherché à tromper ses partenaires dans le seul but de leur vendre une technologie qu’ils savent pertinemment ne pas fonctionner. Dès qu’il a été proposé à STANDARDKESSEL de réviser son offre technique afin d’intégrer des procédés plus compétitifs, sa seule réponse a été de rompre brutalement les pourparlers qui duraient depuis 2004. PNEUTECH SAS réclame 20 M€ de dommages et intérêts à STANDARDKESSEL.
Affaire de Polgar en Hongrie : vers une nouvelle mise en cause de STANDARD KESSEL ?
Le parquet de Budapest est-il saisi d’une plainte concernant l’attribution des marchés de travaux confiés à l’ensemblier Allemand STANDARDKESSEL par une communauté d’investisseurs Serbes, Hongrois et Bulgares subissant un grave préjudice dans cette affaire ?
Il semble que STANDARDKESSEL s’est vue attribuer un marché de travaux de 68 M€ par la société TECHKON Kft. pour construire une centrale thermique de 6,8 MWe alors que pour ce prix on aurait pu escompter une centrale de 30 MWe. La Banque Nationale de Hongrie qui avait financé l’ensemble des travaux voit ainsi son impossibilité de récupérer sa créance. L’enquête semble se diriger vers une recherche des causes qui ont amenées la Banque Nationale de Hongrie de soutenir ce projet avec le concours de STANDARDKESSEL. Interrogée par
RECYCLAGE AUTOMOBILE, STANDARDKESSEL n’a pas souhaité s’exprimer sur la question.
ACTUALITES (du 26/03/2014)
STANDARD KESSEL rompt les négociations avec PNEUTECH SAS.
Les pourparlers techniques engagés par PNEUTECH SAS depuis Décembre 2012 avec la société Allemande STANDARD KESSEL, constructeur de chaudières et d’unités clés en main ont permis de conclure que les coûts d’exploitation de la technologie de traitement de fumées et de gaz de combustion de la technologie proposée étaient 11 fois plus élevés que la technologie usuellement utilisée dans ce secteur et que le système de traitement des cendres volantes avait été surdimensionné de 4 fois par rapport à la moyenne usuellement constatée. Dès lors il a été constaté que la technologie proposée par STANDARDKESSEL n’avait aucune rentabilité.
PNEUTECH a proposé à STANDARDKESSEL de réviser son offre technique et d’entrer en négociations pour un contrat clés en main de 100 millions d'euros. STANDARDKESSEL a refusé la proposition et rompu les pourparlers. Il est patent que cette société n’avait en réalité rien de compétitif à proposer. PNEUTECH SAS va maintenant se concentrer sur deux autres technologies d’incinération de pneumatiques usagés ayant fait leurs preuves à l’international. On comprend mieux pourquoi toutes les unités construites par STANDARDKESSEL ont toutes fait faillite, la dernière en date étant celle de TECHKON Kft. en Hongrie.
STANDARD KESSEL mis en échec technique
La chaudière de la centrale thermique de Polgar en Hongrie, construite par STANDARD KESSEL, n'a jamais pu être mise en route pour des problèmes de dépassements des limites autorisées quant aux émissions gazeuses et d’alimentation de la chaudière en pneumatiques usagés. Cet échec technique a été la cause déterminante de la liquidation judiciaire de TECHKON Kft. l’exploitant. TM LINE son liquidateur judiciaire indique avoir assigné STANDARDKESSEL en dommages et intérêts. En raison de cet échec STANDARDKESSEL n’a plus aucune unité en état de fonctionnement à travers le monde, toutes celles qui ont été construites ont été soient démantelées soient arrêtées en raison d’une absence de rentabilité.
ACTUALITES (du 25/03/2014)
ICOSA devient conseil en propriété industrielle de PNEUTECH SAS
Grégoire JOVICIC, Président de RECYCLAGE AUTOMOBILE devient le premier souscripteur des 750 obligations au nominal de 1000 € et au taux de 5 % l’an émises par RECYCLAGE AUTOMOBILE.
ACTUALITES (du 21/03/2014)
Le réseau des anciens de l’UTC se mobilise en faveur du projet porté par PNEUTECH SAS. Eric SIONNEAU, ingénieur UTC vient de souscrire 10 actions au nominal de 1000 € soit 10 000 €. Il devient le 18ème actionnaire de PNEUTECH SAS dont le capital social à ce jour s’établit à 1 104 000 €.
ACTUALITES (du 20/03/2014)
Leonard TOMCZAK, directeur de l’Agence Saint Lazare de Banque PALATINE ainsi que Jérôme MIART et Samuel GUILLEMIN, conseillers de clientèle voient leurs sanctions prononcées à leur égard par RECYCLAGE AUTOMOBILE aggravées pour avoir signifié à l’un de nos membres une interdiction bancaire sur un compte courant débiteur de 45 € alors que le découvert était garanti par un dépôt de 250 000 € et ce sans émission de lettre MURCEF. La direction de cette agence se voit ainsi infliger une interdiction de gestion de 20 années au sein de RECYCLAGE AUTOMOBILE.
La direction technique de PNEUTECH SAS vient de lancer plusieurs appels d’offres afin d’évaluer les principales technologies de désulfurisation des gaz de combustion afin de finaliser son projet de construction d’une centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible. Elle vient de mandater Serge FERLAY, ingénieur-conseil, d’une mission pour élaborer le cahier des charges de l’installation.
RECYCLAGE AUTOMOBILE précise les modalités de son investissement de 1 000 000 € au capital de PNEUTECH SAS.
Les 250 000 € devant être libérés immédiatement seront payés par Grégoire JOVICIC, président de PNEUTECH SAS, par abandon de créances de 250 000 € sur son compte courant associés ouvert dans les livres de PNEUTECH SAS. Le solde de 750 000 € sera financé dans le délai de cinq années prévu par la loi par l’émission de 750 obligations de 1000 € à 10 ans au taux de 5% l’an au sein des membres de RECYCLAGE AUTOMOBILE. La majorité des membres de l’association a déjà souscrit à l’émission. Le cabinet d’avocats BRUNSWICK et KPMG, commissaire aux comptes ont été chargés de la régularisation des opérations devant le tribunal de commerce de Paris.
ACTUALITES (du 19/03/2014)
RECYCLAGE AUTOMOBILE adresse un satisfecit à Alain de LESTAPIS, conseiller clientèle des professionnels et Thomas DA SILVA, Directeur de l’Agence Paris-Villiers du LCL qui ont permis le redémarrage « urgent » des opérations bancaires de PNEUTECH SAS malmenées par BANQUE PALATINE. La reprise des paiements des fournisseurs et prestataires de service de PNEUTECH SAS va être effective dès ce vendredi.
ACTUALITES (du 14/03/2014)
Téléchargez la lettre RECYCLAGE AUTOMOBILE de Mars, en cliquant le lien suivant : Recyclage Automobile n°3 - Mars 2014.
Au sommaire :
- Pyrum Innovations réinvente la thermolyse du caoutchouc
- Le cobalt, un métal stratégique en mal de recyclage
- Dossier Aliapur : Une position dominante qui implique des responsabilités / Des provisions pour l'hiver
- Recyclage Automobile : un financement mutualisé pour l'investissement et la R&D.
ACTUALITES (du 12/03/2014)
Les services juridiques de RECYCLAGE AUTOMOBILE préparent une mise en cause de Christophe LECOURTIER, directeur général d’UBIFRANCE, pour incompétence avérée. Il apparaît qu’UBIFRANCE à Budapest a facturé à PNEUTECH SAS la somme de 1800 € pour trouver un avocat qualifié dans le droit de la liquidation judiciaire en Hongrie. L’avocat ( Dr. Norbert SARRANG) imposé par Noémie BUDAI, responsable de la mission UBIFRANCE à Budapest ne connaissait strictement rien dans ce domaine et elle le savait. A la question de savoir pourquoi UBIFRANCE a conseillé un avocat qui n’avait pas les compétences requises alors qu’elle le savait, Madame Noémie BUDAI, qui est personnellement notée par l’ambassadeur de France en Hongrie répond : Dr. Norbert SARRANG est l’avocat personnel de monsieur l’Ambassadeur. PNEUTECH SAS réclame 57 millions d’euros à UBIFRANCE sur le fondement de la faute lourde et intentionnelle.
ACTUALITES (du 6/03/2014)
Le groupe d'études sur la gestion des déchets du Sénat demande à rencontrer Grégoire JOVICIC, président de PNEUTECH SAS, dans le cadre de ses travaux.
Edouard DEVOUASSOUD devient actionnaire individuel de PNEUTECH SAS en souscrivant 10 actions d’un nominal de 1000 €.
Jean Christophe GUERIN, Directeur de la ligne Produit Matériaux & Composants de MICHELIN souhaite au groupe PNEUTECH et à ses équipes beaucoup de réussite dans la conduite de ce projet qui permettra de contribuer à une meilleure durabilité de la mobilité.
PNEU LAURENT, filiale du Groupe MICHELIN, a commandé à PNEUTECH SAS une étude de préfaisabilité sur l’incinération de pneumatiques usagés poids lourds.
Message reçu de Jean Marc SAUGIER : « J’ai reçu récemment et un peu par hasard le dossier de présentation de la société Pneutech, adressé initialement sur mon lieu de travail à un collaborateur ayant quitté l’entreprise. Les valeurs d’économie circulaire du projet ont immédiatement retenu mon attention. Dans notre monde moderne ou l’obsolescence des biens manufacturés est programmée, les perspectives de recyclage, création d’emploi et production d’énergie du projet m’ont séduit. J’ai donc investi un peu de temps dans la lecture du dossier, et les éléments financiers du business plan, décrits brièvement dans le prospectus, m’ont semblés solides. Après avoir reçu des réponses claires aux questions adressées à Gregoire Jovicic, président de Pneutech, j’ai décidé de soutenir son initiative en participant à l’augmentation de capital. Je suis très enthousiaste à l’idée de participer en amont à cette aventure entrepreneuriale et souhaite à l’entreprise un développement rapide et harmonieux. »
Jean-Marc Saugier
Actionnaire individuel
ACTUALITES (du 5/03/2014)
Jean Marc SAUGIER devient aujourd’hui actionnaire de PNEUTECH SAS.
PNEUTECH SAS entre en négociation avec la direction générale du Port Autonome de Strasbourg sur l’acquisition d’un terrain et la mise à disposition par PNEUTECH SAS de vapeur et d’énergie aux industriels situés sur la zone.
ACTUALITES (du 4/03/2014)
Olivier DARRAS, membre de l’association LES PETITS PORTEURS DE VIVENDI devient actionnaire de PNEUTECH SAS. Il s’agit de l’expression de la volonté de l’assemblée générale de l’association de récompenser monsieur Grégoire JOVICIC, son Président du travail accompli pour ses membres.
Xavier OTTAVI devient Directeur Administratif et Financier de PNEUTECH SAS.
ACTUALITES (du 26/02/2014)
PNEUTECH SAS négocie avec EGE KIMYA en Turquie un accord par lequel EGE KIMYA investira au capital de PNEUTECH SAS en contrepartie d’une cession exclusive à EGE KIMYA du cobalt présent dans les cendres volantes.
ACTUALITES (du 24/02/2014)
Emmanuelle JOVICIC rejoint l’équipe de RECYLAGE AUTOMOBILE en qualité de chargée de communication. Elle aura pour mission de sensibiliser les médias sur l’opportunité d’insérer des publicités dans les diverses publications de l’association.
ACTUALITES (du 21/02/2014)
Marc HEBERT, antérieurement directeur administratif et financier au sein des groupes SPIE, BOUYGUES et STREREAU, rejoint l'équipe de conseils de PNEUTECH SAS et aura comme mission principale la promotion des dossiers de financement de la société auprès de la BPI (Banque Publique d'Investissement) et d'autres investisseurs, institutionnels ou privés. Marc HEBERT a acquis une forte expérience des questions liées à la création et au développement d'entités opérationnelles, notamment dans un contexte international, lors de l'exercice de ses fonctions dans les secteurs de la construction et de l'environnement.
ACTUALITES (du 19/02/2014)
Léonard TOMCZAK, Directeur de l’Agence Saint Lazare de BANQUE PALATINE déclaré interdit de gestion pendant une durée de dix années au sein des membres de l’association RECYCLAGE AUTOMOBILE. Ce directeur d’Agence avait proposé à l’un de nos membres d’ouvrir un compte dans son agence et de lui proposer des crédits adaptés aux besoins de la société en fonction du montant des dépôts effectués. C’est ainsi qu’après avoir déposé 250 000 € sur un compte, Banque PALATINE refusait un découvert occasionnel de 15 000 € et adressait un courrier de clôture de compte à notre membre qui avait protesté. La direction juridique de RECYCLAGE AUTOMOBILE va engager des poursuites judiciaires contre BANQUE PALATINE.
ACTUALITES (du 17/02/2014)
Marc GOUA, député à l’Assemblée Nationale a adressé le 4 Février 2014 à monsieur Philippe MARTIN, ministre de l’environnement, un courrier l’enjoignant de bien vouloir octroyer au projet porté par PNEUTECH SAS le bénéfice de l’obligation de rachat au titre des « énergies de récupération ».
ACTUALITES (du 11/02/2014)
Premiers résultats de TIRE EXPO : PNEUTECH SAS engage des discussions avec la société FLUOELASTOMERS à Moscou en vue de développer en Russie un projet de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible. PNEUTECH SAS engage également avec la société chinoise QUINDAO YUANTONG MACHINERY des discussions en vue de développer un projet de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé en Chine.
ACTUALITES (du 9/02/2014)
Affaire de Polgar en Hongrie : La cour d’appel de Debrecen a rendu un premier arrêt ayant jugé que PNEUTECH SAS était recevable à agir en justice pour inscrire au fichier immobilier l’existence des procédures judiciaires contre TECHKON Kft. et STARPOWER Kft. Dans un second arrêt la cour d’appel déclare que PNEUTECH SAS n’avait pas qualité afin de contester la validité du contrat de vente de TECHKON Kft. conclu par le liquidateur judiciaire TM-LINE et STARPOWER Kft. Constatant une violation de l’autorité de la chose jugée, PNEUTECH SAS envisage un recours devant la cour suprême de Hongrie.
Les collecteurs de pneumatiques usagés en Hongrie préfèrent travailler avec PNEUTECH SAS qui paie comptant les livraisons de pneumatiques usagés alors que l’usage en Hongrie est de payer irrégulièrement les fournisseurs à 360 jours. STARPOWER Kft. le vainqueur de l’appel d’offres de Polgar prend le risque d’investir 12 M€ dans l’unité et de n’avoir aucun pneumatique usagé à brûler. STARPOWER Kft. est donc dans l’obligation de négocier avec PNEUTECH SAS.
ACTUALITES (du 7/02/2014)
Des investisseurs internationaux offrent aux actionnaires individuels de PNEUTECH SAS un prêt de 5 millions d’euros au taux de 3,75 % par an, franchise de 4 années avec garantie de 10 % du montant prêté.
ACTUALITES (du 5/02/2014)
PNEUTECH SAS a été approchée par plusieurs investisseurs des Emirats Arabes Unis en vue d’investir et de prendre le contrôle de PNEUTECH SAS.
Etienne AMBROSELLI, avocat spécialisé en droit public écrit à Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre afin de l’enjoindre d’abroger partiellement le décret du 6 décembre 2000 et l’arrêté du 27 janvier 2011 en ce qui concerne les combustibles éligibles à l’obligation de rachat.
PNEUTECH SAS négocie actuellement l’achat d’une licence sur un brevet permettant de valoriser le dioxyde de carbone émis durant la combustion du pneumatique usagé. Elle permettra la revente des quotas alloués à l’occasion de la mise en service de l’unité et permettre ainsi d’améliorer la rentabilité sur capitaux investis.
ACTUALITES (du 2/02/2014)
RECYCLAGE AUTOMOBILE lance une étude de faisabilité sur la création d’un fonds d’investissement à capital variable d’un minimum de 50 M€ visant à soutenir des projets innovants dans le secteur du recyclage suite à une étude préliminaire réalisée auprès de 3000 fonds d’investissement internationaux aux quatre coins de la planète.
Le centre d’appel téléphonique de RECYCLAGE AUTOMOBILE a réalisé une campagne de sondages des 1500 centres VHU et broyeurs automobiles sur toute la France et a confié à la société SIGMA PLUS une étude statistique sur les résultats obtenus. Le potentiel en terme de tonnages de pneumatiques usagés et de RBA (refus de broyés automobiles) est maintenant cerné avec précision, les résultats obtenus portant sur plus de 50 % de la population visée lui conférant une représentativité certaine.
CREDIT DU NORD et PNEUTECH SAS engagent des discussions préliminaires sur un accompagnement financier du projet de centrale thermique utilisant le pneumatiques usagé comme combustible développé par PNEUTECH SAS.
BECM ( Banque filiale de CM-CIC) a annoncé un intérêt à participer minoritairement à un syndicat bancaire chargé de financer l’emprunt bancaire de 78 M€ de Pneutech SAS avec un taux directeur de 2,25 % par an sur dix ans.
ALSACE CAPITAL, fonds régional a annoncé un intérêt à investir en position de suiveur minoritaire au capital de PNEUTECH SAS.
MKB, filiale Hongroise de la Bayerische Landesbank (Banque de Bavière) se déclare intéressée par financer la reprise de Polgar en cas de victoire de PNEUTECH SAS devant la cour d’appel de Drebecen
Etienne AMBROSELLI, avocat à la cour spécialisé en droit public, passe actuellement en revue l’ensemble des correspondances échangées entre OSEO, BPI (Banque Publique pour l’Investissement) et PNEUTECH SAS afin de s’assurer que le comportement de ces acteurs du financement public soit conforme à l’esprit de la loi portant sur la création de la BPI et de François HOLLANDE, Président de la République, son principal concepteur.
Luc Marie AUGAGNEUR, avocat à la cour, va saisir au nom de PNEUTECH SAS, l’autorité de la concurrence afin que la politique commerciale d’ALIAPUR soit sévèrement sanctionnée pour violations successives et avérées du droit communautaire. Dans une autre affaire pendante devant le tribunal de commerce de Lyon ALIAPUR vient d’être sommée par voie de justice de produire tous ces contrats de fournitures de pneumatiques usagés.
PNEUTECH SAS exposera au salon TIRE TECHNOLOGY EXPO 2014 à Cologne en Allemagne du 11 au 13 Février 2014.
ACTUALITES (du 1/02/2014)
PNEUTECH SAS ne donne pas suite à la proposition du groupe chimiste NOVACARB d’entrer dans son capital.
PNEUTECH SAS ne donne pas suite aux propositions de pourparlers du groupe GDF SUEZ en vue de négocier une arrivée au capital de la société.
Le cercle restreint des anciens dirigeants du Groupe SPIE BATIGNOLLES étudie actuellement un investissement significatif dans le capital de PNEUTECH SAS.
Accords en vue entre plusieurs régies publicitaires américaines et RECYCLAGE AUTOMOBILE pour des insertions publicitaires groupées dans le magazine mensuel édité par l’association.
ACTUALITES (du 31/01/2014)
Etienne AMBROSELLI, avocat à la cour, spécialisé en droit public, adresse ce jour une correspondance courrier à Jean Marc AYRAULT, Premier ministre, l’enjoignant de bien vouloir prendre un arrêté tarifaire pour les installations classées dites « d’énergie de récupération » telles que visées à l’alinéa 6 de l’article 314-1 du Code de l’énergie.
ACTUALITES (du 30/01/2014)
Pierre LAUTIER, avocat à la cour vient de mettre en demeure la société CNIM de payer à PNEUTECH SAS la somme de 12 M€ en raison du préjudice subi par l’espionnage industriel mis en œuvre à son entier préjudice.
PNEUTECH SAS rentre en négociation avec un collecteur de pneumatiques usagés en Allemagne pour collecter à terme jusqu’à 50.000 tonnes de pneumatiques usagés / an pour le compte de PNEUTECH SAS.
Samuel PALLOTTO, avocat au sein du cabinet BRUNSWICK lance les opérations préliminaires à une offre au public de 73 M€.
PNEUTECH SAS met en œuvre une campagne de communication vers les 57.000 garagistes répartis sur la France entière en utilisant les services du groupe HSK, spécialisé dans les centres d’appels téléphoniques. Chaque garagiste sera individuellement approché par téléphone afin de lui présenter les nombreux avantages de l’offre de reprise en pneumatiques usagés présentée par PNEUTECH SAS.
Affaire de Polgar en Hongrie : première victoire judiciaire de PNEUTECH SAS. La cour d’appel de Debrecen a, dans un arrêt rendu, confirmé la décision des premiers juges d’inscrire au registre immobilier l’existence de procédures en cours visant à déchoir la société STAR POWER Kft. de son titre de propriété en raison de multiples irrégularités survenues dans la procédure d’appel d’offres ayant abouti à la vente de TECHKON Kft par le liquidateur TM-LINE à STARPOWER Kft.
ACTUALITES (du 29/01/2014)
Richard BARAN, Ex DRH du Groupe de travaux publics EIFFAGE devient conseiller du président de PNEUTECH SAS et aura la charge de toutes les problématiques de recrutement et de ressources humaines. Richard BARAN, alors DRH de SPIE CAPAG avait recruté en 1986 Grégoire JOVICIC, président de PNEUTECH SAS afin de créer à Singapour la filiale du Groupe.
ACTUALITES (du 24/01/2014)
KPMG est pressenti pour devenir commissaire aux comptes de PNEUTECH SAS.
SYCOMORE et ROTSCHILD sont pressenties pour devenir banques d’affaires de PNEUTECH SAS afin de proposer une offre au public de 78 M€.
Le développement à l’international de RECYCLAGE AUTOMOBILE se poursuit. La newsletter mensuelle se transforme en magazine qui sera diffusé à compter du mois de février en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et au Québec. La diffusion sera de 20 000 exemplaires.
ACTUALITES (du 23/01/2014)
La direction de la recherche et du développement de PNEUTECH SAS lance un programme visant à développer des alliages à base de nickel utilisés dans la construction de chaudières capables de résister à la corrosion par les gaz à haute température. Le résultat de ces essais permettra d’envisager de nouveaux combustibles à base de produits caoutchoutés.
ACTUALITES (du 22/01/2014)
PNEUTECH INGENIERIE filiale de PNEUTECH SAS reçoit plusieurs demandes de gouvernements étrangers de créer des filières de recyclage de pneumatiques usagés là où à ce jour elles n’existent pas. PNEUTECH INGENIERIE mobilise une équipe de quinze consultants spécialisés.
Bogosav TRISIC, Directeur des projets d’investissement de TRAYAL (pneumaticien Serbe) et consultant de PNEUTECH SAS en Serbie lui remet son rapport sur l’approvisionnement de pneumatiques usagés en Serbie susceptible d’alimenter la centrale de Polgar en Hongrie. Des études complémentaires sont lancées en Roumanie et en Slovaquie.
ACTUALITES (du 21/01/2014)
PNEUTECH SAS crée sa direction de la recherche et du développement. La société dispose aujourd’hui de plusieurs procédés opérationnels lui permettant de valoriser dans de bonnes conditions économiques les cendres. Mais le développement des nanotechnologies va permettre des évolutions possibles de ces procédés et permettre la séparation de plusieurs constituants de taille nanométrique. La rentabilité dans de telles conditions serait accrue.
Le BRGM devient l’un des laboratoires d’analyses désignés pour réaliser mensuellement les analyses nécessaires pour étudier les variations possibles dans le temps de la caractérisation physico-chimique des pneumatiques usagés.
RENAULT, actionnaire d’INDRA étudie actuellement la proposition d’investissement de PNEUTECH SAS.
BAHOJA RECYCLAGE devient actionnaire de PNEUTECH SAS. Il s’agit du début du fruit de la collaboration entretenue par PNEUTECH SAS avec l’univers de la collecte des pneumatiques usagés en France.
Marc COHEN, Expert-Comptable rejoint l’équipe de direction de PNEUTECH SAS en charge de toutes les relations avec les organismes sociaux.
PNEUTECH SAS charge SOFRAST INGENIERIE de constituer son équipe de travaux chargée de superviser la construction de la centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible.
Le cabinet PAUL WALKERS INTERNATIONAL est désigné par PNEUTECH SAS pour recruter son équipe dirigeante dont son directeur administratif et financier et son directeur des achats.
PNEUTECH présente devant une assemblée de trente- cinq investisseurs internationaux ses cinq projets de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible en France, en Chine, au Brésil, en Afrique du Sud totalisant une capacité de traitement de plus de 1 000 000 tonnes/an. L’ensemble des cendres volantes générées par la combustion sera traité en France à Strasbourg.
ACTUALITES (du 17/01/2014)
PNEUTECH SAS lance un appel d’offres national afin de désigner un cabinet de brevets afin de déposer 17 brevets internationaux dans l’univers de la valorisation énergétique des pneumatiques usagés.
INGEROP devient ingénieur conseil de PNEUTECH SAS à Strasbourg et réalisera toutes les études d’implantation de la centrale thermique de PNEUTECH SAS.
L’agence de communication C2C a été désignée par PNEUTECH SAS afin de mettre en œuvre la communication de la société dans le cadre de son projet.
INGENIERIE CENTRALES ENERGETIQUES, société d’ingénierie mandatée par PNEUTECH SAS pour chiffrer avec une précision de 15 % son investissement à Strasbourg vient de remettre son rapport.
Agnès STUGNER, Avocat au barreau de Budapest en Hongrie et associée du cabinet LEGALAGAIN rejoint l’équipe de conseils de PNEUTECH SAS et sera en charge de toutes les problématiques liées à la reprise des actifs de la société TECHKON Kft. en Hongrie.
Hélène FARGE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation rejoint l’équipe de conseils de PNEUTECH SAS. Elle sera en charge des recours de la société devant le Conseil d’Etat.
ACTUALITES (du 16/01/2014)
Florian TOSONI, Avocat au barreau de Paris rejoint l’équipe de conseils de PNEUTECH SAS. Il sera en charge de toutes les problématiques de PNEUTECH SAS en matière d’affaires immobilières.
Charles AMSON, avocat au barreau de Paris rejoint l’équipe de conseils de PNEUTECH SAS. Il sera en charge de toutes les problématiques de la société concernant le droit de la communication.
Paul LAUTIER, avocat au barreau de Paris rejoint l’équipe de conseils de PNEUTECH SAS et sera en charge de toutes les problématiques liées à la propriété intellectuelle et industrielle.
Etienne AMBROSELLI, avocat au barreau de Paris rejoint l’équipe de conseils de PNEUTECH SAS. Il est en charge de tous les dossiers concernant le droit de l’environnement et de l’énergie. Il prépare devant Monsieur MARTIN, ministre de l’environnement, une demande d’abrogation de plusieurs décrets tendant à réduire les effets de la directive européenne applicable.
ACTUALITES (du 31/12/2013)
Téléchargez la lettre RECYCLAGE AUTOMOBILE de décembre, en cliquant le lien suivant : Recyclage Automobile n°2 - Décembre 2013.
ACTUALITES (du 10/12/2013)
En raison d’une demande de plusieurs manufacturiers à l’international demandant à PNEUTECH SAS de leur apporter son assistance technique en vue de construire des centrales thermiques utilisant le pneumatique usagé comme combustible, PNEUTECH SAS envisage de créer PNEUTECH INGENIERIE.
Affaire de Polgar en Hongrie : La cour d’appel de Debrecen en Hongrie devait statuer le 3 Décembre 2013 sur l’éviction de PNEUTECH SAS de l’appel d’offres de reprise de TECHCON Kft. La cour a reporté son audience à une date ultérieure indéterminée. Un règlement amiable entre les parties est envisagé.
Luc Marie AUGAGNEUR, associé du cabinet d’avocats JACUBOWICZ-MALLET-GUY ASSOCIES, rejoint l’équipe de conseils travaillant sur le projet porté par PNEUTECH SAS. Il sera en charge de la gestion du litige entre les sociétés ALIAPUR et PNEUTECH SAS.
Luc-Marie AUGAGNEUR est spécialisé dans le droit de la concurrence, des abus de position dominante et des refus de vente et a été le conseil d’une société de traitement de déchets radioactifs évincée par EDF dans le cadre d’un appel d’offres. EDF a été condamnée à payer plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts.
ACTUALITES (du 2/11/2013)
Téléchargez la lettre RECYCLAGE AUTOMOBILE de novembre, en cliquant le lien suivant : Recyclage Automobile n°1 - Novembre 2013.
ACTUALITES (du 17/10/2013)
PNEUTECH SAS est en voie de devenir propriétaire de la centrale thermique utilisant le pneumatique usagé à Polgar en Hongrie. Cette unité produit 6,8 MWe et TECHCON Kft., son exploitant, a été placé en liquidation judiciaire. TM-LINE, son liquidateur, a lancé un appel d’offres en Février 2013 afin de vendre l’unité en l’état. L’offre de PNEUTECH SAS a été rejetée. PNEUTECH SAS a donc engagé un recours en annulation de la vente conclue entre le liquidateur et le nouvel acquéreur. Le tribunal de Debrecen a rejeté ce recours le 16 Juillet 2013. PNEUTECH SAS a fait appel et l’affaire sera rejugée le 13 Décembre 2013. PNEUTECH SAS est confiante dans l’issue de cette affaire.
Afin de tenter de se soustraire de ses obligations de remise de conditions générales de vente de pneumatiques usagés, SEVIA prétend maintenant qu’elle ne vend que des broyats de pneumatiques « véhicules légers, poids lourds, agri TP » et aucun pneumatique usagé entier véhicule léger. Son attitude est démentie par les faits puisque SEVIA fournit aux cimentiers des pneumatiques usagés entiers véhicules légers. Le refus de vente de SEVIA devient de plus en plus caractérisé. On note également que SEVIA n’offre aucune rémunération aux producteurs de pneumatiques usagés.
ACTUALITES (du 16/10/2013)
Bruno MORTGAT rejoint l’association RECYCLAGE AUTOMOBILE en qualité de conseiller du président de l’association en communication. Il a comme principale mission de créer le magazine de l’association visant à développer l’activité du recyclage des véhicules hors d’usage et des pneumatiques usagés. Bruno MORTGAT est consultant en communication Echos Concept. Ancien rédacteur en chef d’Environnement & Technique et Pro-Environnement.com, il accompagne aujourd’hui dans leur stratégie de communication les éco-entreprises et les entités pour qui l’environnement constitue une problématique majeure.
Grégoire JOVICIC, Président de PNEUTECH SAS, interviendra le 19 Novembre 2013 au « Tire Rubber recycling » forum à Bruxelles afin de présenter les innovations technologiques du projet porté par PNEUTECH SAS.
Samuel PALLOTTO, avocat associé au cabinet BRUNSWICK, est désigné par PNEUTECH SAS pour piloter la levée de fonds envers les centres VHU et l’apport en nature d’un montant estimé à 12 millions d'euros effectué par Grégoire JOVICIC, son fondateur
Patrick MAUPARD de Maupard Fiduciaire, est pressenti par PNEUTECH SAS pour devenir commissaire aux apports de la société.
Grégoire JOVICIC, fondateur de PNEUTECH SAS, vient de jeter les bases d’un développement technique visant à réguler la vitesse d’alimentation des chaudières de la centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible afin d’optimiser le rendement thermique de l’opération.
ACTUALITES (du 15/10/2013)
Le ministère de l’Economie et des Finances reconnaît le caractère innovant du projet porté par PNEUTECH SAS en le rendant éligible au crédit d’impôt recherche. Cela va permettre le paiement par le trésor public d’une somme de 900 000 euros à PNEUTECH SAS au titre de l’exercice 2013 qui sera réinvestie dans le développement de l’entreprise. Le projet vise à développer un procédé industriel permettant de récupérer le cobalt dans les cendres volantes. Des études sont actuellement en cours afin de déterminer sous quelle forme chimique se trouve le cobalt dans les cendres volantes.
Marie Laure REINHART, Directrice Générale déléguée d’OSEO devenue la BPI (Banque Publique d'Investissement), adresse une correspondance à PNEUTECH SAS d’accord de principe d’intervention de la BPI dans le projet porté par PNEUTECH SAS. Son concours est subordonné à une levée de fonds effective.
RECYCLAGE AUTOMOBILE et PNEUTECH SAS ont constitué un pacte d’actionnaires suite à son investissement de 10 000 euros dans son capital avec une option de 1 000 000 d'euros dans le futur. Le capital social de PNEUTECH SAS devient donc à ce jour de 150 000 euros.
Le cabinet d’Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif, reçoit une délégation de la direction générale de PNEUTECH SAS afin de déterminer le concours de l’état dans cette affaire.
Le cabinet de Philippe MARTIN, ministre de l’écologie et du développement durable reçoit une délégation de la direction générale de PNEUTECH SAS afin de déterminer le concours du ministère dans le projet de développement de la centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible.
Victoire judiciaire de PNEUTECH face à la CNIM
Poids lourd de l'ingénierie des centrales thermiques, la CNIM avait signé un accord de confidentialité avec PNEUTECH SAS après avoir manifesté un intérêt d'investir jusqu'à 15 000 000 d'euros dans le projet de centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible à Strasbourg. Une réunion se tenait le 8 Février 2013 où PNEUTECH SAS exposait durant trois heures la synthèse de douze années de travail et remettait à la CNIM des documents confidentiels. Puis la CNIM écrivait à PNEUTECH SAS qu'elle connaissait suffisamment le sujet pour s'en désintéresser totalement. PNEUTECH SAS en concluait avoir été victime de la CNIM d'une manoeuvre d'espionnage industriel à son entier préjudice. PNEUTECH SAS faisait alors délivrer par voie d'huissier une sommation de restituer les documents remis. En guise de réponse la CNIM assignait devant le tribunal de commerce de Paris PNEUTECH SAS et demandait aux juges qu'il soit dit et jugé que la CNIM était libérée de toutes ses obligations découlant de l'accord de confidentialité. Dans une ordonnance rendue le 3 Septembre 2013, le tribunal de commerce de Paris rejetait toutes les demandes de la CNIM.
PNEUTECH SAS va maintenant à son tour assigner la CNIM afin qu'elle soit condamnée à payer 24 000 000 d'euros en raison du préjudice subi et de l'enrichissement sans cause.
Augmentation de capital de PNEUTECH SAS
PNEUTECH SAS a officiellement lancé une augmentation de capital de 5 000 000 d'euros sous conditions auprès des centres VHU en leur proposant de racheter leurs pneumatiques usagés jusqu'à 70 euros/tonne en contrepartie d'un investissement dans la société.
DETTINGER et FILS, centre VHU, manifeste un intérêt pour investir. PNEUTECH SAS entend par cette augmentation de capital de sécuriser un gisement de 40 000 tonnes de pneumatique usagés par an en raison des refus de vente essuyés par PNEUTECH SAS d'ALIAPUR et de FRP.
ALPHA RECYCLAGE et SEVIA devant la justice
PNEUTECH SAS prépare deux assignations devant les tribunaux de commerce compétents afin de faire constater une entente illicite entre ces deux sociétés qui pour des raisons obscures ont refusé de vendre du pneumatique usagé à PNEUTECH SAS. Dès lors qu'il est constitutif d'un abus, le refus de vente n'est pas admis par les tribunaux et ouvre droit à l'octroi de dommages et intérêts.
ACTUALITES (du 14/10/2013)
Première victoire judiciaire de PNEUTECH face à ALIAPUR. Afin de tenter d’évincer PNEUTECH SAS du marché des pneumatiques usagés et de mettre en échec son projet de construction d’une centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible, ALIAPUR avait assigné la société et Grégoire JOVICIC, son président, pour diffamation publique et demandé 200 000 € de dommages et intérêts. Le tribunal de grande instance de Paris a, dans une ordonnance rendue le 4 Octobre 2013, rejeté toutes les demandes d’ALIAPUR, dit et jugé que les propos tenus par PNEUTECH SAS sur les sérieuses difficultés financières à encourir par ALIAPUR en raison de son refus de vente à PNEUTECH SAS n’étaient pas diffamatoires. La débâcle judiciaire d’ALIAPUR est manifestement certaine. Le tribunal de commerce de Lyon va devoir maintenant statuer le 18 Décembre 2013 sur une demande formulée par PNEUTECH SAS contre ALIAPUR d’une provision de 18 000 000 € en raison de son préjudice subi estimé à 98 000 000 €. Les administrateurs d’ALIAPUR ont été interrogés pour savoir comment cette société paierait sa condamnation dans le cas où elle serait condamnée. A ce jour, les administrateurs n’ont pas répondu à la question qui leur était posée.
ACTUALITES (du 17/09/2013)
La banque des Antilles Françaises manifeste un intérêt pour participer au fonds d’investissement dans le recyclage des véhicules hors d’usage et des pneumatiques usagés.
ACTUALITES (du 16/09/2013)
La création d’une section « Indonésie » de l’association RECYCLAGE AUTOMOBILE compte tenu de la proposition de l’un de ses membres est actuellement à l’étude.
Une technologie permettant l’incinération des refus de broyés automobiles (RBA) est à l’étude au sein de l’association. Des essais sur un pilote ont été réalisés avec succès. Une étude de faisabilité est en cours. Un dossier de financement est en cours de montage entre OSEO et les principaux partenaires de ce projet.
Jean-Paul BRUSCOLINI, Président directeur Général de INGENIERIE CENTRALES ENERGETIQUES rejoint l’association RECYCLAGE AUTOMOBILE.
Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif prend position en faveur des projets portés par PNEUTECH.
ACTUALITES (du 12/09/2013)
Recyclage Automobile lance la réalisation sur de nouvelles techniques de recyclage des pots catalytiques afin de mieux valoriser le platine contenu.
Le gouvernement va devoir prochainement légiférer sur la probable interdiction de nombreuses voies de valorisation des pneumatiques usagés. En effet, le résultat préliminaire d'une étude lancée par recyclageautomobile.fr démontre la présence probable de cyanure de cobalt dans les pneumatiques usagés. Une étude plus approfondie vient d’être lancée afin de statuer plus précisément sur la question.
Affaire ALIAPUR : PNEUTECH a assigné la société ALIAPUR devant le Tribunal de Commerce de Lyon afin de lui demander la somme de 97,145 millions d'Euros en raison d'un refus de vente de pneumatiques usagés. En effet, PNEUTECH a lancé la construction à Strasbourg d'une centrale thermique utilisant le pneumatique usagé comme combustible qui nécessite un approvisionnement de 110 000 tonnes par an. Les juristes de recyclageautomobile.fr prévoient une très lourde condamnation d'ALIAPUR.
ELECTIONS (12/09/2013)
Grégoire JOVICIC, 54 ans, Ingénieur UTC & CESMA MBA vient d'être élu Président de l'association Recyclage Automobile dont le but statutaire est le soutien financier aux créateurs d'entreprise et au développement de projets dans l'univers du recyclage automobile. Des banques au titre du mécénat d'entreprise ont manifesté leur intérêt pour effectuer des dons au profit de l'association afin de pouvoir financer ces projets.
NOMINATIONS (12/09/2013)
BOGOSAV Trisic - Directeur des projets d'Investissement chez TRAYAL (Fabricant de pneumatiques en Serbie) vient d'être nommé Président de la section Serbie de Recyclage Automobile.
Sébastien GRAND - Consultant en recyclage automobile à Budapest vient d'être nommé Président de la section Hongrie de Recyclage Automobile.